Il s'est présenté à la préfecture de Seine-Saint-Denis le 17 février 2025 afin d'y déposer une demande d'asile. Par un arrêté du 18 mars 2025, dont M.

Elle soutient que : - Le GRETA-CFA du Maine-et-Loire n'a pris aucune mesure pour adapter ses conditions de travail entre 2011 et 2018, en dépit de ses problèmes de santé dont il avait connaissance ;

Le 27 avril 2023, il s'est présenté à la préfecture de la Gironde afin d'y déposer une demande d'asile.

A s'est vu remettre, le 22 décembre 2022, jour du dépôt de sa demande d'asile à la préfecture de la Gironde, l'ensemble des informations prévues à l'article susvisé, par l'intermédiaire des brochures d'information

Il ne peut être dérogé à cette obligation que dans les cas limitativement énumérés au paragraphe 2 de l'article 5 précité. 13.

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M.

n'a pas procédé à l'examen de sa situation ; - il n'est pas établi qu'elle a reçu, dès le début de la procédure ou en temps utile, par écrit dans une langue qu'elle comprend ou oralement par l'intermédiaire

B..., présent par l’intermédiaire d’un moyen de communication audiovisuelle en application de l’article R.731-2-1 du code justice administrative, qui s’en rapporte aux propos de son avocat et soutient

Cette obligation a pour objet de permettre à l'allocataire, notamment, de discuter utilement leur provenance ou de demander que les documents qui, le cas échéant, contiennent ces renseignements soient

En outre, cet entretien a été conduit en langue arabe, que le requérant a déclarée comprendre, A l'intermédiaire d'un interprète de l'organisme agréé ISM Interprétariat. M.

G..., ressortissant soudanais, a déposé une demande d’asile auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique le 20 octobre 2025.

personne concernée, y compris l'obligation d'assurer une bonne organisation de son arrivée ".

A..., attachée d’administration de l’Etat, cheffe du pôle interdépartemental Dublin qui disposait d’une délégation, consentie par le préfet de police par un arrêté n° 2025-00832 du 26 juin 2025 publié

A..., attachée d’administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des personnels, au sein de la sous‑direction des ressources humaines et des relations sociales, a reçu délégation

le préfet de l'Indre a pris la décision attaquée est entachée de défaut de concertation et de transparence dès lors qu'elle n'a pas été informée par l'administration avant le 17 octobre 2019 des obligations

J, que celui-ci avait antérieurement déposé des demandes d'asile en Suisse et en Croatie, enregistrées respectivement le 21 décembre 2016 sous le numéro " CH 1 9120228931 " par les autorités suisses, puis

F..., adjointe à la cheffe du pôle régional D... à la préfecture de Maine-et-Loire et signataire de l’arrêté du 19 janvier 2026, à l’effet de signer les décisions d’application du règlement « D...

L'arrêté contesté a été signé par Mme G F, cheffe du bureau de l'asile de la direction des migrations et de l'intégration de la préfecture du Val-de-Marne.

E H B, ressortissant bangladais, né le 5 janvier 1993, s'est présenté en préfecture du Val-de-Marne, le 23 juin 2023, pour y déposer une demande d'asile.

D s'est vu remettre, le 21 mars 2022, jour du dépôt de sa demande d'asile à la préfecture de police de Paris, l'ensemble des informations prévues à l'article susvisé, par l'intermédiaire des brochures