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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305114_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'instruction ordonnée avant tout procès, ne préjugeant pas de l'existence et de l'étendue de sa responsabilité devant le juge du fond, il apparaît utile que la société Vinson Frères, qui a participé à l'opération
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1910265_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B ne conteste pas que le terrain d'assiette de l'opération de construction projetée après détachement d'un terrain est situé à moins de 100 mètres du cimetière communal ni l'existence de la servitude d'utilité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405699_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Elles font valoir que la société B3E Ingénierie n'est nullement intervenue dans l'opération de construction.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001572_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
entrant dans les prévisions des articles 34 et 35 du même code ; si la société Oubari a effectivement réalisé des opérations de construction d'immeuble en vue de la vente entre 2012 et 2014, ce type d'opérations
Source officielle6ème chambre
DTA_2002307_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
et Albingia, aux droits desquels la société Chubb France a succédé, un contrat d'assurance dit " tous risques chantier " visant à garantir l'opération de construction de l'hôpital Pasteur A à Nice.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506418_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle soutient que la présence de ces sociétés est nécessaire aux opérations d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600339_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation menée par la direction des affaires culturelles (DAC) de La Réunion pour le lot 10 du marché de construction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300736_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Si, en adoptant les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral, le simple
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501055_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'état de la voirie des immeubles avoisinants susceptibles d'être affectés par les travaux et de procéder à l'identification des causes et de l'étendue des dommages qui pourraient survenir au cours de l'opération
Source officielle2ème chambre
DTA_2000101_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Dans le cadre de l'opération de construction du pôle de neurochirurgie sur le site du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Nîmes, ce dernier a, par un acte d'engagement du 8 juillet 2013
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102442_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
loisible, dans le cas où la responsabilité du ou des cocontractants ne pourrait pas être utilement recherchée, de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité des participants à une opération
Source officielle1ère chambre
DTA_2302340_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Habitat, représentée par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 11 avril 2023 par le maire de Dijon, déclarant non réalisable l'opération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108036_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
par des associations foncières urbaines et les constructions soumises à autorisations, lorsque ces opérations ou constructions portent sur une surface de plancher de plus de 5 000 mètres carrés () ".
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101696_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La société Socotec fait valoir que : - la société Holding Socotec n'est pas intervenue à l'opération de construction et devra être mise hors de cause dès lors que la convention de contrôle technique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300797_20230209
9 février 2023
9 février 2023
rejeté sa candidature dans le cadre de la procédure de passation du marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination relative à l'opération
Source officielle1ère chambre
DTA_2100596_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
litigieux méconnaît l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme, le permis initial délivré le 12 février 2013 étant périmé, dès lors que seuls des travaux de faible importance et non constitutifs d'opérations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310737_20230828
28 août 2023
28 août 2023
D B, à proximité de laquelle sont prévus des travaux de désamiantage et de déconstruction de plusieurs bâtis à démolir dans le cadre de l'opération de construction d'un ensemble de logements locatif sociaux
Source officielle10eme Chambre
DTA_2008789_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 331-6 du même code, alors en vigueur : " Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou
Source officielle3ème chambre
DTA_2511092_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Un titre de perception relatif à la seconde fraction de la taxe d’aménagement afférente à cette opération de construction a été émis le 6 août 2021 à l’encontre des intéressés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511095_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Un titre de perception relatif à la première fraction de la taxe d’aménagement afférente à cette opération de construction a été émis le 12 mai 2021 à l’encontre de l’intéressé.
Source officiellePage 12 sur 1071