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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2407809_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 août 2024 à 14h45, en présence de Mme Blanc, greffier, M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2222623_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605912_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Toutefois, d’une part, la société requérante n’a pas produit dans la présente requête le rapport d’évaluation de ses parts sociales.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501948_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il n’appartient pas aux parties de suggérer la désignation d’experts nominativement identifiés qui auraient leur préférence.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200541_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206386_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507019_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
hydraulique et géotechnique " et " Géo-matériaux et structures en génie civil " ; 2°) d'enjoindre à titre principal au président de l'université de Lille de l'inscrire en master 2, par ordre de préférence
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302286_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D se bornent à faire valoir qu'ils vont être contraints d'inscrire leur fille dans un établissement scolaire à la rentrée, de préférence dans le secteur privé, alors qu'elle n'a jamais visité de collège
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205192_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406016_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les garanties proposées par le contribuable doivent présenter un degré de sécurité et de disponibilité suffisant pour permettre au Trésor d'exercer ses droits de préférence, de rétention et de suite.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2316684_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il lui appartient de former sa conviction sur les points en litige au vu des éléments versés au dossier par les parties. 4. M. B...
Source officielle5ème chambre
DTA_2304723_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102544_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il soutient que : - son intérêt à agir est caractérisé par les risques d'inondation de sa propriété, susceptibles de découler de la pose d'une partie de clôture ; - le dossier de demande préalable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400118_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Les délais accordés à une partie par le greffe du tribunal pour la production d'un mémoire revêtant un caractère indicatif, le non-respect par l'administration fiscale du délai de sept jours qui lui avait
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402503_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Les garanties proposées par le contribuable doivent présenter un degré de sécurité et de disponibilité suffisant pour permettre au Trésor d'exercer ses droits de préférence, de rétention et de suite.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2220066_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claux, - les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2113228_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors d'une part, que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2103982_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2200455_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1900682_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani ; - les conclusions de M.
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