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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501541_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, la SCEA Domaine de Boulieu, représentée par la SELARL Alexo Avocats agissant par Me Pantel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304855_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Quant au classement des parcelles A n°81, 863, 864 en zone AUh et des parcelles A n°92, n°107, n°139, n°140 et n°865 en zone Uh au lieu-dit Le Communal sur la commune de Saint-Vincent-le-Paluel :
Source officielle8ème Chambre
DTA_2302320_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a considéré que les locaux situés au sous-sol du premier bâtiment sur la parcelle sis 12 rue Marcel Clerc au Plessis Bouchard (95130), parcelle cadastrée AI 23
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204529_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la maire de la commune de Portiragnes a ordonné l'interruption des travaux réalisés sur les pacrelles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204778_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, M. et Mme C et B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° CU 024 512 22 D0007 du 27 juillet 2022 par lequel le maire de Saint Vincent le Paluel
Source officielle2ème chambre
DTA_2400405_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La collectivité a choisi de conserver à la parcelle en litige la vocation à être urbanisée mais a souhaité favoriser prioritairement l’urbanisation à court terme de deux autres secteurs de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303391_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A été entendu le rapport de Mme A, et les observations de : - Me Drouin pour la commune de Froges ; - Me Pantel pour la SARL Garage Blondeau.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304424_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
du II de ce même article 3 : " Les priorités. () / Priorité 2 : / échanges de parcelles ou parcelles ou ilot de parcelles de proximité de bâtiment d'élevage du demandeur () / Parcelles ou ilot de parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2106210_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'autre part, outre la parcelle AM 274, le requérant loue également au GAEC Jardin du Berlican les parelles AM 275, AM 280, AM 27, AM 97 et AM 276.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005209_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A l'exception des constructions, le reste de la parcelle est classé H 12052 au titre des parcs d'accompagnement, de niveau 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300160_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En deuxième lieu, il ressort des termes des décisions litigieuses que, s'agissant de la parcelle AD 35, la candidature de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203406_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Aux termes du II de ce même article 3 : " Les priorités. () / Priorité 2 : / échanges de parcelles ou parcelles ou ilot de parcelles de proximité de bâtiment d'élevage du demandeur () / Parcelles ou ilot
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206474_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes du II de ce même article 3 : " Les priorités. () / Priorité 2 : / échanges de parcelles ou parcelles ou ilot de parcelles de proximité de bâtiment d'élevage du demandeur () / Parcelles ou ilot
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600426_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
exécution de la délibération du 2 décembre 2025 approuvant le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, en tant que le règlement du PLUi classe ses parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2211301_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par une délibération du 28 mars 2019, le conseil municipal de la commune de Sevran a décidé de signer une promesse de vente à la société par actions simplifiées (SAS) Terra Nobilis des parcelles AB2, AB93
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203131_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Sa partie Sud, ainsi que la parcelle cadastrée section E n° 670, vierges de toute construction, sont enherbées et partiellement boisées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300246_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B est propriétaire de plusieurs parcelles sur le territoire de la commune de la Palme, dont les parcelles cadastrées A 369 et B 2162.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403269_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de présentation du SCoT des 3 vallées est insuffisant dans la justification du changement de zonage des parcelles litigieuses.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305450_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Parallèlement, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005326_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
n'est séparé que par un chemin de terre et jouxte sur son côté Est deux parcelles supportant des maisons d'habitation.
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