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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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5ème Chambre
DTA_2200645_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
L'EARL de La Métrie a déposé le 12 octobre 2020, une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles antérieurement exploitées par le GAEC G Frères et situées à Noyal-sur-Vilaine et appartenant à Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302749_20230809
9 août 2023
9 août 2023
agricole ; - l'EARL a intérêt à agir dès lors qu'elle exploite des parcelles mitoyennes de celles du projet ; - sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision les moyens
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100150_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
le cadre du renouvellement de la concession, une convention a été conclue le 7 septembre 2011 entre la société EDF et la commune de Saint-Etienne-de-Tinée portant sur la cession et l'occupation de parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301696_20230803
3 août 2023
3 août 2023
La société civile immobilière (SCI) Dove est propriétaire, sur le territoire de la commune de Riom (Puy-de-Dôme), des parcelles section BM nos 26, 27, 28, 31, 32, 165, 167, 217, 225 et 230.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407588_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Aux termes de l'article 6 du décret du 4 mai 2012 : " Au sens du présent décret, l'exploitation vitivinicole consiste en une entité déterminée constituée de parcelles viticoles, de bâtiments et équipements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000064_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
du hameau du Plessis, tout comme la parcelle voisine que la commune a décidé de classer en zone Uc.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204235_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La SCI Cazouba, pour soutenir que le refus d'abrogation partielle du règlement du plan local d'urbanisme est illégal, conteste le classement en zone agricole A des parcelles cadastrées section H n° 313
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201498_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
d'appréciation au regard des critères posés par l'article L. 181-12 du code rural et de la pêche maritime ; - le projet s'inscrit dans la préservation et la mise en valeur du caractère agricole de la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300610_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que le lieu d'implantation du projet est situé à proximité d'un bâtiment agricole, ainsi que de parcelles agricoles exploitées pour la culture du blé ou en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405712_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles seront exploitées par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210215_20230217
17 février 2023
17 février 2023
d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Noiseau ; - la préfète du Val-de-Marne a délivré un arrêté du 14 octobre 2022 portant autorisation d'occupation temporaire de parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2010437_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le rapport de présentation indique également que le domaine agricole est prégnant dans la vie communale, sous la forme de vastes parcelles de terres exploitées pour la culture céréalière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002258_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La seule circonstance qu'une maison soit située à l'ouest de ces parcelles et que l'exploitation agricole situées au sud-est soit définitivement fermée, n'enlève pas à ces parcelles leur caractère purement
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2501411_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le site d’implantation du projet se situe sur les parcelles cadastrées section C nos 135, 136 et 137, en zone N du plan local d’urbanisme de la commune de Bias, dans un environnement de parcelles forestières
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104341_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Or, il ressort des pièces du dossier et notamment de la consultation du site géoportail que la piste en question est incluse au sein des parcelles ZE 106 et 107, parcelles d'assiette du projet qui appartiennent
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400501_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L'EARL B exploite plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Givrauval (Meuse), à proximité du canal de la Marne au Rhin exploité par Voies navigables de France (VNF).
Source officielle6ème chambre
DTA_2304611_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
contournement des procédures ; - les vignes à l'origine des vins en litige sont régulières dès lors qu'elles sont issues du droit de replantation né de l'arrachage d'une vigne située sur une autre parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2106210_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse représente 12% de l'exploitation du groupement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301261_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le GAEC A Thibaut a sollicité le 28 novembre 2022 une autorisation à la conversion de prairie permanente de plusieurs parcelles de son exploitation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103070_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B a été informé qu'une demande concurrente, émanant de la SCEA Château Saint -Julien, avait également été déposée pour l'exploitation de cette parcelle.
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