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1 034 résultats pour « piece isolee (loi du 2 aout 1954) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2407685_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213403_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300248_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008054_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

D B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100053_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505128_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301762_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206162_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Des pièces ont été produites le 12 et le 13 août 2022 par le préfet du Rhône.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500488_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

- la convention franco-sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes du 1er aout 1995 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - la loi n°91-647

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515644_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

au principe de protection des mères isolés protégé par les dispositions des articles L. 345-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202906_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

E un mémoire en production et un mémoire en défense, enregistrés le 18 août 2022 et le 26 août 2022, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés E M.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204203_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201093_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

février 2022, sont irrecevables (CE, sect., 2 février 1953, Intercopie).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303438_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300836_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302667_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Mme G E, ressortissante marocaine née en 1958, est entrée en France le 18 août 2018, sous couvert d'un visa de court de type C, valable du 28 juin 2018 au 24 décembre 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402655_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406102_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B C, ressortissant roumain né en 1959, entré en France à une date indéterminée, a été interpellé et placé en garde à vue le 16 août 2024 par les services de police de Mulhouse.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2217596_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2505489_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Gironde du 1er août 2025 de transfert aux autorités suédoises, responsables de l'examen de sa demande d'asile

Source officielle

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