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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301734_20251107
7 novembre 2025
De plus, l’étude d’impact fait état des conséquences sur le trafic de poids lourds de l’activité nouvelle de recyclage impliquant le transport de matériaux inertes.
2ème Chambre
DTA_2102780_20240702
2 juillet 2024
Elle soutient que : - elle supporte les coûts de fonctionnement des contrôles systématiques des poids lourds au moyen d'un détecteur de battements cardiaques (HBD) et/ou d'un système de détection d'objet
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502795_20250218
18 février 2025
A fait valoir que la décision du 16 janvier 2025 d'invalidation de son permis de conduire est illégale dans la mesure où elle se fonde sur la perte de six points à la suite d'une infraction constatée
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500465_20250120
20 janvier 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire () ". 2.
ORTA_2303950_20230403
3 avril 2023
A soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que les décisions attaquées font obstacle à ce qu'il reprenne son activité de chauffeur de camions poids-lourds, qu'il a dû cesser d'exercer
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300926_20230331
31 mars 2023
Il indique qu'il exerce une activité professionnelle de chauffeur livreur poids-lourds et qu'il a donc besoin de son permis de conduire pour travailler.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502948_20250407
7 avril 2025
Sur la condition d'urgence : - elle est satisfaite, dès lors que son permis de conduire lui est indispensable compte tenu de son activité de gérant de centre équestre et de son emploi de chauffeur poids
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503955_20250605
5 juin 2025
Il soutient que : - l’urgence est caractérisée dès lors que l’exécution de la décision contestée préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation professionnelle dans la mesure où il exerce la
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504451_20250708
8 juillet 2025
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Barbaste en date du 1er juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des poids
2ème chambre
DTA_2400121_20240326
26 mars 2024
D F demandent au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de La Cheppe a règlementé la circulation des poids lourds assurant des livraisons
3ème chambre
DTA_2009054_20240111
11 janvier 2024
Ainsi, les conclusions en décharge de la requête sont dans cette mesure devenues sans objet ; il n'y a donc plus lieu d'y statuer.
4 ème Chambre
DTA_2103335_20230328
28 mars 2023
pas été réalisé de manière à prévenir tout risque de contamination et d'altération des prélèvements ; o la correspondance entre les échantillons prélevés et ceux analysés n'est pas établie ; o le poids
8ème Chambre
DTA_2007688_20230119
19 janvier 2023
commune n'est pas fondée à solliciter une substitution de motifs, dès lors que l'attestation fournie au titre du n) de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme est suffisante pour attester que les mesures
Magistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_1906972_20220707
7 juillet 2022
d'expertise de ressources et des titres (CERT) de Nantes, qui constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'administration, il a été contraint de renoncer à la formation de chauffeur poids
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503836_20250324
24 mars 2025
Nantes Métropole, représentée par sa présidente en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure
ORTA_2602365_20260330
30 mars 2026
Il indique qu’il est chauffeur de poids lourds de profession, que son permis de conduire constitue un élément indispensable à l’exercice de son activité professionnelle et que l’invalidation de mon permis
DTA_2504584_20250912
12 septembre 2025
laquelle le maire de la commune de la Croix-Blanche refuse de faire droit à sa demande d'accès et de passage sur le chemin " Les quatre Bornes " pour une circulation exceptionnelle des véhicules d'un poids
DTA_2416061_20241104
4 novembre 2024
En effet, faute pour lui de posséder un réel titre de séjour, il ne peut retirer sur l'ANTS le permis spécifique " super poids-lourds " qu'il a obtenu via une formation financée par son employeur.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300553_20230314
14 mars 2023
L'analyse est d'autant plus biaisée que la Métropole a intégré dans son évaluation nombre d'éléments d'appréciation, plus ou moins résiduels, redondants ou inutiles mais présentant le même poids que l'élément
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600700_20260119
19 janvier 2026
Selon l’article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L.
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