, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. ().

d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens ; / d) ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le SIS ;

lui est pas opposable, dès lors qu'elle a fait l'objet d'un licenciement ; - le notaire a commis une faute en ne majorant pas le prix d'achat et du fait que son ex-mari a payé la totalité de plus-value

transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

B A, architecte à l'origine du concept " Art Home " consistant à acquérir des biens immobiliers haut-de-gamme, à les rénover et à les meubler avant de les revendre.

d'acquisition de chaque véhicule ; - le préfet n'établit pas l'absence de la répercussion des surcoûts ; - les sommes réclamées par l'Etat sont calculées sur la base du prix d'achat des véhicules

transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

de vente en cas d'inoccupation des locaux, aucun élément ne permet de justifier que le prix affiché de vente en cas d'inoccupation n'est pas surestimé ou que la diminution du prix de vente de 800 000

de vente en cas d'inoccupation des locaux, aucun élément ne permet de justifier que le prix affiché de vente en cas d'inoccupation n'est pas surestimé ou que la diminution du prix de vente de 800 000

de vente en cas d'inoccupation des locaux, aucun élément ne permet de justifier que le prix affiché de vente en cas d'inoccupation n'est pas surestimé ou que la diminution du prix de vente de 800 000

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

et les conditions du séjour envisagé, et disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers

intérieures du bâtiment AB, de sorte qu'il n'en permet pas une représentation complète ; * les documents graphiques joints au dossier ne permettent pas d'apprécier leurs points et les angles de prises

de vente des camions ont été augmentés ; - le préfet n'apporte pas la preuve que tout ou partie du surcoût allégué payé par l'UGAP aurait été répercuté sur les prix pratiqués à l'égard des services