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10 763 résultats pour « prolongation de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202154_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Après que le juge des libertés et de la détention a rejeté la dernière demande prolongation de la rétention de l'intéressé, le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a, par un arrêté du 8 juillet 2022, assigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402372_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600224_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207128_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

J G, de nationalité libyenne, qu'à compter de l'audience qui s'est tenue le 26 octobre 2022 à la cour d'appel de Colmar, dans le cadre de la procédure relative à la prolongation de sa rétention administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308015_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C a été placé en rétention administrative, en vue de l'exécution de cette mesure d'éloignement.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2303427_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une ordonnance du 28 juin 2023, le juge des libertés et de la détention, près le tribunal judiciaire de Bordeaux, a autorisé la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305493_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par une ordonnance du 31 mai 2023, confirmée en appel le 3 juin 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) a autorisé la prolongation de la rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500277_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

administrative est prolongé et qu'il n'y a aucune perspective raisonnable d'éloignement en raison de la situation de violence qui règne à Haïti ; - son maintien en rétention constitue un traitement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400391_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

afin qu'il se prononce sur le maintien en rétention conformément au premier alinéa de l'article L. 754-3. ". 6.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305910_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

C demande l'annulation, le préfet de la Sarthe a prononcé le maintien en rétention administrative de l'intéressé. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506257_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par arrêté du même jour, la même autorité l’a placé en rétention administrative, placement prolongé par une ordonnance de la juge du tribunal judiciaire d’Orléans du 25 novembre 2025 infirmée en ce qu’

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2413285_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

fondant sur les diligences accomplies par l'autorité administrative, a considéré, le 1er octobre 2024, que l'éloignement du requérant demeurait une perspective raisonnable et accordé une troisième prolongation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401914_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

maintien en rétention.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302402_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

à cette occasion ; elle soutient que la décision litigieuse est entachée d'insuffisance de motivation dès lors qu'elle ne mentionne pas les jugements du tribunal judiciaire de Rouen refusant la prolongation

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400132_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

en application de l'article L. 741-10 et par l'autorité administrative aux fins de prolongation de la rétention en application de l'article L. 742-1 ou des articles L. 742-4 à L. 742-7 (). " Aux termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414824_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Toutefois, s'il a déposé une demande d'asile, le 3 décembre 2024, lors de la prolongation de sa rétention, il ne produit aucune explication ou document permettant d'établir qu'il serait exposé à des risques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415066_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Toutefois, s'il a déposé une demande d'asile, le 3 décembre 2024, lors de la prolongation de sa rétention, il ne produit aucune explication ou document permettant d'établir qu'il serait exposé à des risques

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503657_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303962_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A B, alors retenu au centre de rétention administrative de Nanterre, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500793_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

effective jusqu'au 21 février 2025 et qu'aucun élément ne permet de démontrer jusqu'à présent que la mesure d'éloignement va être exécutée d'ici la fin de journée ni que la prolongation de son placement

Source officielle

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