Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le moyen tiré de l'incomplétude du dossier n'apparaît par suite pas propre, en l'état de l'instruction, à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige. 5.

Les requérants ont formé, par courrier du 29 juin 2023 reçu le 30 juin suivant, un recours gracieux contre cet arrêté, qui a été implicitement rejeté le 30 août 2023. Mme E et M.

Il ressort des pièces du dossier que le cour Saint-Louis est bordé par des immeubles allant du R+3 au R+5 non-classés, sans qualité architecturale particulière et composés de façades aux tons et formes

A de la décision de non-opposition et était ainsi expiré le 6 décembre 2023, date de l'enregistrement de sa requête ; - M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de M.

Par un courrier du 1er septembre 2022, les parties ont été avisées de ce que le tribunal était susceptible de sursoir à statuer en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme dans l'attente

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Terras ; - les conclusions de M.

Le carottage " SE-1 ", réalisé au droit de la porte donnant sur l'extérieur, révèle, quant à lui, la présence d'un profilé acier galvanisé de quatre-vingt-dix millimètres de hauteur sous le seuil en aluminium

Or, par courrier du 3 février 2020, le maître d'œuvre a relevé un retard de 63 jours puis par courrier du 3 juillet 2020, un retard de 151 jours de retard dont ont été déduits 50 jours pour la période

ans court à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle a eu lieu l'interruption() ".: 13.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les conclusions de M.

Quant au deuxième désordre : 19.

Ils ont, pour ce faire, conclu avec Mme H un bail commercial le 21 mars 2012.

heures à compter de l'expiration du délai de recours () ". 5.

, des toilettes, un garage et une chaufferie, au rez-de-chaussée une cuisine, une salle de bain, un séjour-cuisine, un bureau et une chambre, et au premier étage quatre chambres et une salle de bain.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - les conclusions de M.

d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 par lequel le maire de Bayonne a délivré à la société PI3A un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble collectif comportant 20 logements et de la rénovation

Cet arrêté comporte également la mention des prénom, nom et qualité de son signataire.