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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206134_20241106
6 novembre 2024
très colérique et adopte régulièrement une communication inadaptée notamment envers sa hiérarchie, opposant à chaque observation qui lui est faite les difficultés qui résulteraient pour lui de la réorganisation
6ème chambre
DTA_1901531_20221025
25 octobre 2022
Le complément indemnitaire annuel attribué à Mme C s'établit donc à 64 % du montant de référence, soit un complément situé dans une fourchette servie à 10 % des agents, pour une manière de servir qualifiée
1ère Chambre
DTA_2500142_20251104
4 novembre 2025
affectée au greffe dépendant du ressort de la cour d’appel de Papeete, et plus exactement au service de l’audiencement du tribunal de première instance (TPI) de Papeete.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2409341_20250325
25 mars 2025
représentée par Me Chareyre (Selarl GC Avocats), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, aux fins de déterminer les conséquences de sa maladie professionnelle, reconnue imputable au service
6ème Chambre
DTA_2208454_20250624
24 juin 2025
, Mme Langlois soutient que la suspension dont elle a fait l'objet est entachée d'un détournement de pouvoir dès lors qu'elle serait intervenue, d'une part, en rétorsion à sa contestation de la réorganisation
3ème chambre
DTA_2302463_20260115
15 janvier 2026
Un tel motif s’apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l’agent.
7ème Chambre
DTA_2003885_20230912
12 septembre 2023
A compter du 19 janvier 2017, elle a été affectée au service territorial de l'aide sociale à l'enfance de Villeneuve-la-Garenne en qualité de chargée de prévention et s'est vu attribuer le bénéfice de
5ème Chambre
DTA_1903459_20221011
11 octobre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'augmentation de la charge de travail de Mme A a revêtu un caractère ponctuel, du fait du départ de son supérieur hiérarchique et de la réorganisation du
DTA_2100322_20230914
14 septembre 2023
A la suite d'une réorganisation du service, Mme C a été affectée à la section " Relations clients " à compter du 1er janvier 2018.
9ème chambre
DTA_2201828_20231006
6 octobre 2023
Après avoir exercé des fonctions d'agent des services hospitaliers et titularisée dans cette filière ouvrière en juin 2011, elle a été affectée, en avril 2017, à un poste administratif, au service de la
DTA_2001344_20230124
24 janvier 2023
département des Hauts-de-Seine, que Mme B a continué à exercer ses fonctions d'infirmière à la PMI des Mourinoux, en dépit de ce rattachement, à portée purement administrative, au SST 2 consécutif à la réorganisation
Juge unique chambre 4
DTA_2004403_20230517
17 mai 2023
A partir du 1er septembre 2010, à la suite d'une réorganisation du service marketing de l'entreprise, qui avait entraîné la suppression du poste qu'elle occupait, elle a été affectée dans le service Administration
DTA_2003181_20230705
5 juillet 2023
dossier que Mme A a été affectée, en qualité d'assistante socio-éducative, à l'Unité accompagnement du SST 12, sise 9 rue Jules Verne à Châtenay-Malabry, à compter du 1er janvier 2020, suite à la réorganisation
3ème Chambre
DTA_1914010_20230704
4 juillet 2023
démissionnent dans les conditions fixées par l'article 48 du décret du 17 janvier 1986 susvisé et dont le poste est supprimé ou fait l'objet d'une restructuration dans le cadre d'une opération de réorganisation
DTA_2105393_20230426
26 avril 2023
A la suite d'une réorganisation des services, Mme B a été affectée à une nouvelle direction de l'agence et son contrat a été renouvelé du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020 puis du 1er avril au 31 décembre
DTA_2103700_20250829
29 août 2025
de la présente loi et jusqu'au prochain renouvellement général de ces instances : 1° Les comités techniques sont seuls compétents pour examiner l'ensemble des questions afférentes aux projets de réorganisation
4 ème Chambre
DTA_2401929_20250919
19 septembre 2025
Il ressort à cet égard des pièces du dossier que, à cette dernière date, l'intéressée s'est vue remettre un courrier, daté du 2 octobre 2023, lui présentant les modalités de réorganisation du service chargé
DTA_2401508_20250919
DTA_2202616_20250619
19 juin 2025
Les effets négatifs de ce mode de fonctionnement du service sur l'état de santé des agents rendaient nécessaires, par leur importance et leur persistance, une véritable réorganisation du service et une
DTA_1705399_20220707
7 juillet 2022
direction centrale de la police aux frontières ; - l'arrêté du 11 août 2011 fixant le montant de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation
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