CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

283 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209333_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il précise à l'audience sans plus de précision qu'il prend un cachet en cas de douleur dans le dos et qu'il a effectué des séances de kinésithérapie.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209564_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle soutient que : - elle a droit au remboursement, par la métropole de Lyon, des dépenses engagées en réparation des préjudices subis par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100017_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

La MMJ demande à e que le CHCM soit condamné à lui verser la somme de 9 356,02 euros en remboursement des prestations versées pour le compte de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101556_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

I D a personnellement exposés avec son véhicule, sans prise en charge par la CPAM ou sa mutuelle, pour se rendre à 135 séances de kinésithérapie à J entre le 24 mars 2017 et le 22 octobre 2018, lesquelles

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201198_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

En deuxième lieu, l'accident a causé des douleurs ayant nécessité la prise de médicaments et des séances de kinésithérapie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302668_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'expert judiciaire a évalué ces souffrances à 3,5 sur une échelle de 1 à 7 compte tenu des circonstances de l'accident, de la fracture subie, de la prise en charge chirurgicale, des séances de kinésithérapie

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203296_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

En deuxième lieu, l'accident a causé des douleurs ayant nécessité la prise de médicaments et des séances de kinésithérapie.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2114876_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La CPAM établit avoir pris en charge 77 séances de kinésithérapie, toutes imputables à l'accident médical, pour un montant total de 1 242,01 euros. 12.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2100795_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

C a été pris en charge dans un centre de médecine physique et de réadaptation et a bénéficié de séances de rééducation kinésithérapiques jusqu'au mois de juin 2013.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200660_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

de kinésithérapie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2204549_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Elle a toutefois présenté d'importantes douleurs à compter de la pause de la manchette, que son retrait et les séances de kinésithérapie et la rééducation n'ont pas estompées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209380_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

En premier lieu, Mme B demande le remboursement des dépenses de santé actuelles restées à sa charge.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000569_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Un traitement lui a été prescrit associé à des séances de kinésithérapies qui ont eu lieu les 25, 27 et 29 janvier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102151_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

G est fondé à obtenir le remboursement des frais de déplacement qu'il a exposés le 11 février 2020 pour se rendre à Versailles pour les opérations d'expertise.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1911898_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

l'intéressée à subir une sleeve gastrectomie le 26 juin 2019, qui entraîne des consultations multiples et régulières en plus de son traitement destiné à stabiliser ses rhumatismes inflammatoires et des séances

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003251_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Il y a donc lieu d'exclure le remboursement des dépenses exposées le 13 juin 2016 pour un montant de 5,28 euros.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008286_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En outre, il justifie avoir bénéficié d’une consultation de psychologie pour un montant de 50 euros et d’une séance de réflexologie plantaire pour un montant identique de 50 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209921_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

En outre, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut demande au tribunal de condamner le CHRU de Lille à lui rembourser le montant des débours engagés pour son assurée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101259_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Eu égard aux montants des frais exposés à titre viager par la victime et la caisse, leur remboursement donnera lieu, ainsi que le demande la caisse, à un remboursement par le GHSC au fur et à mesure de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200576_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

de kinésithérapie afin de retrouver la flexion de son articulation et enfin à 10% entre le 2 juin et le 21 juin 2020 après rééducation.

Source officielle

Page 12 sur 15

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.