A se disant Mohamed B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a fixé le pays

Le président du tribunal a désigné M.

retourner pour une durée d'un an et fixe son pays de renvoi ; Vu les autres pièces du dossier.

français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour pour une durée d'un an ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron

La présidente du tribunal a désigné M.

C... a fait l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire prononcée le 6 mai 2025 par le tribunal correctionnel de Nice.

La présidente du tribunal a désigné M.

B C a la nationalité ou tout autre pays susceptible de l'accueillir légalement comme pays de renvoi en exécution de l'interdiction définitive de territoire français. M.

C D demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination vers lequel il sera renvoyé en exécution de l'interdiction du territoire

E D demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 11 août 2022 par lequel préfet de police a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de l'interdiction judiciaire du territoire

A B, représenté par Me Youlou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Le président du tribunal administratif a désigné M.

A...

A...

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M.

D A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays de destination vers lequel il sera éloigné en exécution de l'interdiction définitive du territoire

B fait l'objet d'une décision d'interdiction judiciaire du territoire exécutoire, n'a fait valoir aucun risque encouru en cas de retour dans son pays d'origine ou un autre pays qui lui a délivré un document

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office

La présidente du tribunal a désigné Madame Pastor, première conseillère, pour statuer sur les procédures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de