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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301708_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, représenté par Me Balme Leygues, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023, par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601576_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2026, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Poput
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400194_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 2314-13 du code du travail : " La répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition du personnel dans les collèges électoraux font l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205936_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de formation a représenté un montant de 45 343 euros sur un total de 92 090 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303108_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2023 et le 21 novembre 2024, le syndicat CGT des personnels du conseil départemental de l’Hérault, représenté par Me
Source officielle3ème chambre
DTA_2303649_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elles reprennent les mêmes moyens que ceux de la requête n° 2303649. La requête a été communiquée au préfet de Mayotte, qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211518_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... a été nommé sous-directeur de la gestion des carrières au sein du service des personnels ingénieurs à compter du 1er juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203703_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vallis Habitat et le syndicat force ouvrière des personnels de Vallis Habitat, représentés par Me Poncelet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210974_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312698_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001258_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
" Réseau d'éducation prioritaire renforcé " et " Réseau d'éducation prioritaire " : " Une indemnité de sujétions est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d'éducation, aux personnels
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302397_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A..., représenté par Me Balme Leygues, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielle2ème chambre
DTA_2101903_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par requête, enregistrée le 15 avril 2021 sous le n° 2101903, Mme C B, représentée par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) de joindre l'instance avec l'affaire n° 2101908 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2101908_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par requête, enregistrée le 15 avril 2021 sous le n° 2101903, Mme C B, représentée par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) de joindre l'instance avec l'affaire n° 2101908 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400806_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B C A, représenté par Me Durrleman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202514_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de ces personnels, d'autres critères ne pouvaient être pris en compte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203191_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
une requête enregistrée le 20 décembre 2022 sous le n° 2203191 et des mémoires enregistrés les 10 mars 2023 et 17 mars 2023, le syndicat l'Union Départementale UNSA des territoriaux de la Vienne, représenté
Source officielle3ème chambre
DTA_2300057_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
une requête enregistrée le 20 décembre 2022 sous le n° 2203191 et des mémoires enregistrés les 10 mars 2023 et 17 mars 2023, le syndicat l'Union Départementale UNSA des territoriaux de la Vienne, représenté
Source officielle1ère chambre
DTA_2101102_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
du premier degré relevant de l'éducation prioritaire est due aux personnels sociaux et que les AESH peuvent être regardés comme faisant partie des personnels sociaux tant au regard de leurs conditions
Source officielle1ère chambre
DTA_2101105_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
du premier degré relevant de l'éducation prioritaire est due aux personnels sociaux et que les AESH peuvent être regardés comme faisant partie des personnels sociaux tant au regard de leurs conditions
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