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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2518683_20251209
9 décembre 2025
Il occupe parallèlement un emploi d’aide-cuisinier à temps partiel depuis le 24 janvier 2025, sous couvert d’un autre contrat à durée indéterminée.
7ème chambre
DTA_2306052_20250207
7 février 2025
plein jusqu'au 31 décembre 2022 puis à temps partiel, ainsi que pour la SARL LRL Wavrin, à temps partiel, à compter de décembre 2022.
1ère Chambre
DTA_2407009_20250306
6 mars 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier qu'il a commencé à exercer en France son activité de mécanicien en octobre 2013, d'abord à temps partiel pour la société Auto Ferry jusqu'au 5 février 2016
8ème chambre
DTA_2309289_20240110
10 janvier 2024
, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".
7ème Chambre
DTA_2303744_20240109
9 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A C, qui est présente en France depuis juillet 2018, a travaillé sans discontinuer depuis 2019, d'abord sous contrat à durée déterminée à temps partiel pour la
3 ème Chambre
DTA_2100369_20230112
12 janvier 2023
LOHEAC ; - la répartition du chômage partiel parmi les salariés de la société n'a pas été équitable, seuls deux salariés ayant été placés en chômage partiel ; - le CSE n'a jamais été consulté sur
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2202662_20240325
25 mars 2024
Le 27 octobre 2021, à l'occasion d'une déclaration de sa situation professionnelle, Mme A a déclaré qu'elle exerçait une activité salariée, parallèlement à ses études, depuis le mois de juin 2019.
DTA_1912935_20230628
28 juin 2023
pleins et des temps partiels.
5ème chambre
DTA_2108115_20231017
17 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'attestation employeur du 19 octobre 2021 : S'agissant de la mention relative à la période à temps partiel : 2.
DTA_2303239_20250703
3 juillet 2025
La société Art Propreté Hôtellerie a été autorisée à placer en activité partielle des salariés à compter de mars 2020 et a perçu en conséquence des allocations d'activité partielle.
6ème chambre
DTA_2209888_20230619
19 juin 2023
à la date de la décision, il ne justifie antérieurement que d'un emploi d'employé polyvalent à temps partiel auprès d'un autre employeur de septembre 2019 à août 2020, ainsi que d'un emploi de préparateur
12eme chambre
DTA_2100139_20240125
25 janvier 2024
A B, le ministre s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a occupé simultanément, de 2016 à 2020, un emploi à temps complet et un emploi à temps partiel dont la durée cumulée excédait celle
DTA_2004578_20230112
Les requérants soutiennent que : - la mesure de chômage partiel, qui ne concernait que deux salariés de la SAS A.
DTA_2208690_20221213
13 décembre 2022
à temps plein par les société Adecco puis Api Restauration.
DTA_2305038_20240515
15 mai 2024
propreté à temps partiel dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 10 juin au 3 novembre 2020, en qualité d'agent de service au sein de la société Sud Service, puis en qualité de pâtissier au sein
4ème chambre
DTA_2509529_20260414
14 avril 2026
Il a également travaillé pour une autre société à temps partiel en qualité de technicien pose menuiserie en juin 2021.
2ème Chambre
DTA_2106435_20240523
23 mai 2024
chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret./ Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites
DTA_2128332_20220913
13 septembre 2022
à temps complet.
9ème chambre
DTA_2206571_20230717
17 juillet 2023
DTA_2102996_20250127
27 janvier 2025
Il soutient que : - son entreprise est en déficit et ne peut pas rendre les sommes qui lui ont été allouées et ce alors que son salarié avait été autorisé à être placé en chômage partiel, que l'aide
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