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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203773_20220919
19 septembre 2022
Il soutient que les opérations d'expertise ont permis d'établir que la société Etanchéité Travaux Spéciaux avait réalisé, en qualité de sous-traitante de la société Claude Maurel, des prestations de cuvelage
6ème chambre
DTA_2304651_20260421
21 avril 2026
sous-traitant, seul responsable.
DTA_2400168_20260421
4ème chambre
DTA_2310481_20251216
16 décembre 2025
Si ces machines sont utilisées par l’entreprise Les Tissages de Charlieu entreprise sous-traitante de la requérante, cette production s’exerce sous la supervision étroite du personnel technique de la société
1re Section - 1re Chambre
DTA_2316629_20250603
3 juin 2025
- l'administration ne pouvait rejeter la demande présentée au titre des opérations confiées à des organismes de recherche privés ou experts scientifiques au seul motif tiré de la non-inscription des sous-traitants
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1713145_20260115
15 janvier 2026
Il soutient que la société intervient à titre de sous-traitant. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_1923808_20250505
5 mai 2025
Il soutient que la société Sondefor, titulaire du lot pieux-micropieux, intervient en qualité de sous-traitante de la société Campenon Bernard construction, et qu'il est également utile d'appeler aux opérations
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406416_20250911
11 septembre 2025
Par une ordonnance du 23 juin 2025, le juge des référés a étendu les opérations d'expertise à la société Socotec, bureau de contrôle, à la société Intech, sous-traitant du maître d'œuvre Dauphins Architecture
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204621_20220711
11 juillet 2022
Azur Bat a, au vu et su d'Habitat Marseille Provence, eu recours à un sous-traitant afin de réaliser des petits travaux urgents et exceptionnels ; - la commande a été passée par l'OPHMP et les documents
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302786_20240429
29 avril 2024
est utile, dans la perspective d'un recours contentieux relatif à son droit à paiement direct en sa qualité de sous-traitant et en sa qualité de tiers victime d'un dommage causé par un ouvrage public,
2ème chambre
DTA_2201166_20250612
12 juin 2025
tiennent compte des déclarations d'agrément des sous-traitants (DC4) établies par la SAS François Fondeville et des acomptes versés au 31 décembre 2020 ; la procédure de paiement direct a été respectée
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304574_20231226
26 décembre 2023
La commune soutient en deuxième lieu que le document ainsi transmis était incomplet, en tant qu'il ne comportait pas la copie des demandes de paiement des sous-traitants.
DTA_2101169_20231026
26 octobre 2023
Elle soutient que : - son bus a été endommagé par une plaque de chaussée en acier, protégeant une tranchée de sondage réalisée par la société Eiffage route IDF Centre Ouest en qualité de sous-traitante
3ème Chambre
DTA_1903772_20221110
10 novembre 2022
Il soutient que : - la responsabilité de la société Heude Bâtiment et celle de son sous-traitant sont engagées à titre principal sur le fondement de la responsabilité contractuelle des constructeurs
DTA_2406224_20250224
24 février 2025
La société Phocea Voyages a déposé une offre avec comme sous-traitant la Société des Autocars de Provence (SAP).
6ème Chambre
DTA_1809698_20220718
18 juillet 2022
D se sont produits lors des terrassements, la responsabilité de la société Campenon Bernard et de son sous-traitant a été démontrée, et elle sera en conséquence relevée et garantie de toute condamnation
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510123_20250808
8 août 2025
la condition d'urgence est remplie compte tenue de sa faible trésorerie, qu'il supporte de lourdes charges personnelles d'emprunt et de garde d'enfants, et alors que des frais ont été engagés par des sous-traitants
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310585_20250116
16 janvier 2025
Il fait valoir que les opérations d'expertise déjà menées ont montré que la société EPS Concept, la société Terideal Sirev et la société Nouansport, en leur qualité de sous-traitantes de la société Sporting
1ère Chambre
DTA_2100576_20220929
29 septembre 2022
Elle est un sous-traitant de données à caractère personnel au sens du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414640_20250829
29 août 2025
délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation sans badge à accéder aux sites sécurisés ainsi qu'aux sites sécurisés de leurs sous-traitants
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