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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604749_20260413
13 avril 2026
A... demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision d’inscription au stage de perfectionnement au pilotage. 4.
Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2318972_20260506
6 mai 2026
La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage ».
4ème chambre
DTA_2003389_20230504
4 mai 2023
pratiques, par ordre de mérite, établi par le directeur de l'école compte tenu : - de la note des enseignements théoriques calculée sur 20 ; - de la note de stages pratiques calculée sur 20 () ".
Vice-Président CHARVIN
DTA_2104241_20221028
28 octobre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55 % par une décision du 16 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat M.Myara
DTA_2301140_20250325
25 mars 2025
Il transmet un exemplaire de cette attestation au préfet du département du lieu du stage, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de celui-ci. / II- L'attestation délivrée à l'issue du stage
ORTA_2602109_20260218
18 février 2026
de sa fille, de l’adresse du lieu de stage, et d’une copie de la convention de stage validée ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner ces mêmes mesures sur le fondement de l’article L. 521-3 du code
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500902_20250606
6 juin 2025
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 16 janvier 2025 portant refus de prendre en compte le stage de récupération de points : 5.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501409_20250416
16 avril 2025
Les 3 et 4 octobre 2024, le requérant a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
CH 1 JU
DTA_2300248_20230526
26 mai 2023
; son attestation de suivi de stage devra par conséquent être prise en compte.
ORTA_2505601_20250516
16 mai 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que sa fille doit passer un stage obligatoire d'observation dans une clinique privée en Tunisie du 16 au 27 juin 2025 et que ce
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601082_20260416
16 avril 2026
Aux termes de l’article R. 223-8 du même code : « I.- Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation
DTA_2502500_20260129
29 janvier 2026
qui lui ont été illégalement retirés consécutivement à l’infraction constatée le 3 septembre 2021 et que le solde de points affecté à son permis de conduire soit crédité de quatre points en raison du stage
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307360_20250214
14 février 2025
: 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " constatant l'invalidité de son permis de conduire ; - la décision du 30 mars 2023 de rejet de sa demande de lui créditer 4 points suite au stage
4ème Chambre
DTA_2210092_20230511
11 mai 2023
A B, représenté par Me Arbib demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer
Juge Unique
DTA_2202606_20220722
22 juillet 2022
La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage ". 5.
Chambre 3P
DTA_2104380_20230622
22 juin 2023
des 25 et 26 octobre 2021, ou que ce stage lui soit remboursé.
6ème Chambre
DTA_2110200_20250424
24 avril 2025
Aux termes de l'article 15 du même arrêté : " La validation des stages est prononcée, à l'issue de chaque stage ou ensemble de stages par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale sur
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202822_20221206
6 décembre 2022
Par deux arrêtés du 9 novembre 2022, le ministre de l'intérieur, par le premier, a prolongé la période de stage de M.
DTA_2502868_20250919
19 septembre 2025
A peut être regardé comme demandant le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire. 11. Il y a lieu d'admettre provisoirement M. A à l'aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219861_20220928
28 septembre 2022
5 juillet 2022, la commission administrative paritaire compétente pour les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES) a voté le renouvellement de son stage
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