Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En conséquence, par un courrier du 25 octobre 2012, dont M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Letort ; les observations de Me Enam, représentant M.

B n'est pas recevable à contester les avis recueillis dans le cadre de l'examen de sa demande d'inscription au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du corps des professeurs certifiés ; - à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Katz ; - et les observations de Me Debril, représentant M. D. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 février 2024, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Darribère, représentant

C..., ressortissant béninois né le 25 août 1985, est entré en France sous couvert d’un visa court séjour le 9 mai 2019. Un refus d’entrée sur le territoire français lui a été opposé le 26 avril 2019.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Coutier, rapporteur public. Une note en délibéré présentée par M.

C... le jour même et celui-ci a confirmé le maintien de sa requête par un courrier enregistré le 31 aout 2023, soit dans le délai d’un mois qui lui était imparti.

Par un arrêté du 12 octobre 2021, le président de la métropole de Lyon, après avoir recueilli l'avis de la commission consultative paritaire départementale des assistants maternels et familiaux, a procédé

A devait avoir communication de son dossier et notamment des témoignages recueillis contre lui, alors qu'il en a fait la demande dès le 9 février 2023 auprès du directeur du port et le 7 mars 2023 auprès

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025: - le rapport de M. Fourcade, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

C soutient que les faits reprochés ne sont pas établis, d'une part, par un arrêt en date du 22 février 2022, la cour d'appel de Paris a reconnu M.

En outre, il ressort des témoignages concordants de quatre de ses collègues que M. B se montrait méprisant voire humiliant envers certains de ses collèges.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti ; - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Harnay, représentant la société

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, conseillère, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier que les agissements reprochés à Mme D... fondant la demande d’autorisation de licenciement ont été révélés à l’employeur à l’occasion de témoignages de salariés recueillis

La quasi-totalité des témoignages recueillis relate un comportement habituel de Mme A caractérisé par des cris et hurlements, des menaces et insultes, et des propos méprisants et vexatoires, et ce tant