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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501072_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302583_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) Caen Normandie a établi le tableau
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2226537_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
E est entachée d'illégalité du fait de l'illégalité du tableau d'avancement ; - l'arrêté portant tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022 est entaché d'erreur de droit
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2307716_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C est illégal par voie de conséquence de l'illégalité du tableau d'avancement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108176_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B ne suffisent pas à établir que sa candidature présentait des mérites supérieurs à ceux des autres sapeurs-pompiers inscrits devant lui au tableau d'avancement. 5.
Source officielleChambre 1
DTA_2100011_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme BL J demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a décidé de n'inscrire aucun fonctionnaire sur le tableau
Source officielleChambre 1
DTA_2102616_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Mme BL J demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a décidé de n'inscrire aucun fonctionnaire sur le tableau
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2117499_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BB AY, gardien de la paix, a sollicité son inscription sur le tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302259_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de faire valoir ses observations sur la méthode de reconstitution de son chiffre d’affaires exposée dans la proposition de rectification du 9 juin 2021, laquelle a été établie sur le fondement de tableurs
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503740_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A, médecin nucléaire, anciennement inscrit au tableau de l'ordre des médecins du Calvados, a sollicité, le 17 octobre 2024, son inscription au tableau de l'ordre des médecins de la Seine-Maritime. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201967_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., conteste devant le tribunal l’arrêté du président du conseil départemental du Puy-de-Dôme du 28 juillet 2022 fixant le tableau annuel d’avancement au grade d’agent de maîtrise principal au titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101298_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2325157_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le tableau d’avancement en litige a été établi non par ordre de mérite mais par ordre alphabétique.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2326833_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le tableau d’avancement en litige a été établi non par ordre de mérite mais par ordre alphabétique.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2015288_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A, représenté par Me Trennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 2020 relatif au tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2126307_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il a demandé son inscription au tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel au titre de l'année 2021.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303543_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un arrêté du 30 septembre 2022 le ministre de l'intérieur a établi ce tableau d'avancement et n'a pas inscrit Mme B.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2113008_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce télégramme et son annexe ne constituent pas le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021, mais constituent un acte préparatoire à ce tableau.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2114877_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
de l'intérieur a rejeté son recours formé devant la commission des recours des militaires et dirigé contre la décision n° 43222 du 2 décembre 2020 du ministre de l'intérieur portant inscription au tableau
Source officielle12eme chambre
DTA_2204997_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C... qui a été inscrite sur ce tableau.
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