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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204487_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La SCI Lheva, titulaire d'une promesse de vente sur la parcelle en litige, demande l'annulation de cette décision. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206494_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A ait évacué son bateau " le vol au vent " du port de plaisance de l'Epervière ; 3°) d'autoriser la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, faute pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512521_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
juillet 2025 portant sur la police, réglementation et surveillance des plages. 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Hilaire-de-Riez d'autoriser la société requérante à exercer son activité commerciale de vente
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200617_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Elle soutient que : - la vente d'une clé numérique par la chambre de commerce et d'industrie de Lisieux, en septembre 2021, lui permet de pouvoir accéder au SIV, à l'instar de la convention conclue avec
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302584_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... forme opposition à l’encontre de la contrainte émise le 19 janvier 2023 par la caisse d’allocations familiales de la Vendée pour le recouvrement d’un indu d’aide personnelle au logement d’un montant
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906076_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
selon lesquelles les ventes étaient soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2005139_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
À compter du mois d'août 2012, ce schéma complexe a été modifié et n'a plus alors impliqué que la société LSM, qui facturait la vente de son produit à la société Cock, se voyait facturer en retour la vente
Source officielle4ème chambre
DTA_2307902_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
et du comportement hostile du maire vis-à-vis de ces ventes.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2324525_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Binoche et Giquello SARL, devenue depuis Giquello et associés, exerce l’activité d’estimation, de vente aux enchères volontaires et d’achats et ventes de biens
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300556_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Un mémoire en défense présenté pour la société civile de construction vente Villas Paulmy a été enregistré le 14 novembre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112133_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B n'est pas fondé à soutenir que le préfet de la Vendée a méconnu l'article L. 732-40 du code rural en refusant de lui accorder l'autorisation sollicitée. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000280_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par la même délibération, le conseil municipal a autorisé le maire a signé une convention synallagmatique de vente sous conditions suspensives et l'acte authentique de vente à venir.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2201271_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
G a procédé à des ventes à l'arrière de son stand.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108918_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
comptabilisée de 20 000 mètres carrés des espaces non accessibles au public et en n'autorisant pas les centres commerciaux à restreindre leurs zones accessibles, et, d'autre part, à la liberté d'aller et venir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304577_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
et un mémoire, enregistrés les 2 avril 2023 et 3 avril 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Vendée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503167_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503222_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003352_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il soutient qu'il ne peut exercer ses activités professionnelles de vente d'affaires militaires de collection que sur des salons spécialisés, lesquels ont été fermés à raison de l'épidémie de Covid-19.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200832_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Cette dépense qui correspond à des travaux d'amélioration peut être prise en compte pour majorer le prix de vente.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012409_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, la CAF de la Vendée conclut au non-lieu à statuer.
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