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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2305769_20231030
30 octobre 2023
, maintien irrégulier sur le territoire français, usage illicite de stupéfiants, rébellion, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, vol aggravé par deux circonstances
3ème Chambre
DTA_2401781_20240624
24 juin 2024
À l'occasion du contrôle transfrontalier à son arrivée à l'aéroport dans la nuit du 12 au 13 février 2024, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2304230_20231216
16 décembre 2023
en réunion, vol aggravé par deux circonstances, recel de bien provenant d'un vol, usage illicite de stupéfiants.
DTA_2207214_20221220
20 décembre 2022
l'arrêté, que l'arrêté ne mentionne pas non plus la présence de sa famille à Nice, que le refus de délai de départ volontaire est fondé sur la menace à l'ordre public, qu'il a en effet été incarcéré pour vol
1ère Chambre
DTA_2405359_20250617
17 juin 2025
avec violence n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail, complicité de vol avec effraction, offre ou cession non autorisée et usage illicite de stupéfiants, délit de fuite après un accident
DTA_2512112_20251010
10 octobre 2025
C..., connu des services de police sous plusieurs identités, que ce dernier a commis en novembre 2018 des faits de vols, tentatives de vol et vols avec destruction ou dégradation et usage illicite de stupéfiants
DTA_2602308_20260217
17 février 2026
sans permis, recel de bien provenant d’un vol et délit de fuite après un accident par conducteur d’un véhicule terrestre, le 21 décembre 2023 à huit mois de prison pour recel de bien provenant d’un vol
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2501741_20250304
4 mars 2025
D qui reconnaît seulement avoir conduit un véhicule automobile sans permis de conduire et avoir frauduleusement utilisé un compte professionnel de véhicule de transport avec chauffeur pour gagner un peu
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504470_20250829
29 août 2025
munitions ou de leurs éléments de catégorie B par au moins deux personnes en récidive, violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours, refus par le conducteur d’un véhicule
8ème chambre
DTA_2400136_20250611
11 juin 2025
En outre, il résulte de l'instruction que ces dégradations ont été commises par des individus qui se sont introduits dans le local en brisant le vitrage de la porte, sans qu'aucun véhicule stationné dans
6e Section - 3e Chambre
DTA_2402590_20250320
20 mars 2025
humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules
DTA_2312943_20231004
4 octobre 2023
A l'occasion du dépôt de sa demande, il est conduit à préciser à l'administration les motifs pour lesquels il demande que lui soit délivré un titre de séjour et à produire tous éléments susceptibles de
7ème chambre
DTA_2109209_20230303
3 mars 2023
Les consorts E font état du dépôt de nombreuses plaintes par des habitants et des commerçants du quartier de la Côte-chaude pour vols et dégradations de biens, M.
2ème chambre
DTA_2201374_20240516
16 mai 2024
agressifs, se bornant à justifier ses agissements par son souci de préserver les intérêts de son employeur public, n'a pas sérieusement contesté davantage, par les explications fournies, les faits de vol
Eloignement urgent
DTA_2403552_20240821
21 août 2024
A à 300 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis. Le 26 octobre 2021, le président du tribunal judiciaire de Lorient a condamné M.
DTA_2301742_20230407
7 avril 2023
terrestre le 12 mai 2021 à Bordeaux, de vol à l'étalage les 5 et 14 novembre 2022 et 25 février 2023 à Bordeaux, de vol avec destruction et rébellion le 29 décembre 2022 à Bordeaux, de vol simple les
ELOIGNEMENT
DTA_2504184_20250417
17 avril 2025
Le 31 mars 2025, il a été interpellé pour des faits de vol de véhicule.
DTA_2505929_20250919
19 septembre 2025
Il s’est rendu coupable de recel de bien provenant d’un vol en 2021.
DTA_2310043_20240530
30 mai 2024
A constitue une menace grave à l'ordre public dès lors que le 25 juin 2021 l'intéressé a conduit un véhicule malgré l'annulation de son permis de conduire en état de récidive, a refusé d'obtempérer à la
URGENCES JU
DTA_2404616_20241121
21 novembre 2024
pour la conduite d'un véhicule sans permis et état d'ivresse le 3 décembre 2022.
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