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548 résultats pour « vol du vehicule l'ayant occasionne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2305769_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

, maintien irrégulier sur le territoire français, usage illicite de stupéfiants, rébellion, refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, vol aggravé par deux circonstances

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401781_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

À l'occasion du contrôle transfrontalier à son arrivée à l'aéroport dans la nuit du 12 au 13 février 2024, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304230_20231216

Administratif

16 décembre 2023

16 décembre 2023

en réunion, vol aggravé par deux circonstances, recel de bien provenant d'un vol, usage illicite de stupéfiants.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207214_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l'arrêté, que l'arrêté ne mentionne pas non plus la présence de sa famille à Nice, que le refus de délai de départ volontaire est fondé sur la menace à l'ordre public, qu'il a en effet été incarcéré pour vol

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405359_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

avec violence n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail, complicité de vol avec effraction, offre ou cession non autorisée et usage illicite de stupéfiants, délit de fuite après un accident

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512112_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C..., connu des services de police sous plusieurs identités, que ce dernier a commis en novembre 2018 des faits de vols, tentatives de vol et vols avec destruction ou dégradation et usage illicite de stupéfiants

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602308_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

sans permis, recel de bien provenant d’un vol et délit de fuite après un accident par conducteur d’un véhicule terrestre, le 21 décembre 2023 à huit mois de prison pour recel de bien provenant d’un vol

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2501741_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

D qui reconnaît seulement avoir conduit un véhicule automobile sans permis de conduire et avoir frauduleusement utilisé un compte professionnel de véhicule de transport avec chauffeur pour gagner un peu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504470_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

munitions ou de leurs éléments de catégorie B par au moins deux personnes en récidive, violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours, refus par le conducteur d’un véhicule

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400136_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

En outre, il résulte de l'instruction que ces dégradations ont été commises par des individus qui se sont introduits dans le local en brisant le vitrage de la porte, sans qu'aucun véhicule stationné dans

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2402590_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312943_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A l'occasion du dépôt de sa demande, il est conduit à préciser à l'administration les motifs pour lesquels il demande que lui soit délivré un titre de séjour et à produire tous éléments susceptibles de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109209_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Les consorts E font état du dépôt de nombreuses plaintes par des habitants et des commerçants du quartier de la Côte-chaude pour vols et dégradations de biens, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201374_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

agressifs, se bornant à justifier ses agissements par son souci de préserver les intérêts de son employeur public, n'a pas sérieusement contesté davantage, par les explications fournies, les faits de vol

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403552_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

A à 300 euros d'amende pour conduite d'un véhicule sans permis. Le 26 octobre 2021, le président du tribunal judiciaire de Lorient a condamné M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301742_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

terrestre le 12 mai 2021 à Bordeaux, de vol à l'étalage les 5 et 14 novembre 2022 et 25 février 2023 à Bordeaux, de vol avec destruction et rébellion le 29 décembre 2022 à Bordeaux, de vol simple les

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504184_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le 31 mars 2025, il a été interpellé pour des faits de vol de véhicule.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505929_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Il s’est rendu coupable de recel de bien provenant d’un vol en 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310043_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A constitue une menace grave à l'ordre public dès lors que le 25 juin 2021 l'intéressé a conduit un véhicule malgré l'annulation de son permis de conduire en état de récidive, a refusé d'obtempérer à la

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404616_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

pour la conduite d'un véhicule sans permis et état d'ivresse le 3 décembre 2022.

Source officielle

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