Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Truy, magistrat désigné, - et les observations de Me Porcher, avocat de permanence, qui conclut aux mêmes fins.

Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / () ".

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public.

maire de la commune de Verneuil-sur-Seine a mis à sa charge la somme de 4 343,56 euros correspondant aux indemnités de fonction qu'elle a perçues à tort en tant que conseillère municipale déléguée au cours

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de M. de Miguel, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

communauté de vie avec son époux, lequel est retourné volontairement au Maroc au mois d'octobre 2020, afin d'initier la procédure de regroupement familial ; ils ont eu une fille née le 18 avril 2020 qui n'a connu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André, première conseillère ; - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique ; - les observations de la représentante

il a été soumis à une fouille à nu le 18 février 2021 alors qu'il n'est pas contesté que son comportement en détention ne soulevait pas de difficultés particulières et que ses fréquentations étaient connues

des comportements malveillants au sein de l'établissement scolaire de la part d'une camarade de classe, constitués d'insultes régulières et de quatre gifles ; - la situation de harcèlement était connue

Il soutient que : - il a subi deux fouilles à corps le 27 février et le 27 mai 2022 alors qu'il était incarcéré au centre de détention de Châteaudun, non justifiées par son comportement en détention

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

Un mémoire produit par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a été enregistré le 2 juillet 2025 et n’a pas été communiqué.

Un mémoire produit par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a été enregistré le 2 juillet 2025 et n’a pas été communiqué.

Un mémoire produit par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a été enregistré le 2 juillet 2025 et n’a pas été communiqué.