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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2401759_20250619
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2201619_20221103
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504965_20250425
25 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.
DTA_2200835_20220831
31 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2021, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Rahili, greffière.
DTA_2201052_20220831
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Rahili, greffière.
DTA_2000158_20220831
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
DTA_2202652_20251127
27 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2202665_20221215
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
DTA_2202289_20221117
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Michel, greffier.
DTA_2203344_20230209
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Michel, greffier.
DTA_2102098_20230223
23 février 2023
Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.
DTA_2104362_20230921
21 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.
DTA_2400439_20250925
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2402209_20241114
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Boulay, greffier.
DTA_2405227_20250327
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2404360_20250206
6 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Mulot, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller. Assistés de M.
DTA_2501033_20250619
DTA_2300082_20230615
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
2ème Chambre
DTA_2207200_20250521
21 mai 2025
D A et Mme E A, représentés par Me Galissard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un certificat de permis tacite à
4ème Chambre
DTA_2108961_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Galissard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de
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