B, assisté d'un interprète en langue polonaise ; - et les observations de Me Morel, représentant le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or, qui fait valoir qu'il n'est pas

C, - et les observations de Me Morel, représentant Mme A F. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) BOUTIQUE MY, représentée par Me Morell, demande au tribunal : 1°) de

D ; - et les observations de Me Morel, se substituant Me Pitti-Ferrandi avocat de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cicmen, rapporteur public, - et les observations de Me Morel, se substituant à Me Pitti-Ferrandi, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1.

B ; - les observations de Me Morel, avocat commis d'office, représentant M. E, assisté de M. D, interprète en langue arabe, - le préfet de l'Essonne n'était ni présent, ni représenté.

gravats, et faute d’être intervenu pour faire réaliser une digue de protection de leur propriété ; - l’occupation illégale par la SBTPC de la parcelle jusqu’en juin 2020 leur a causé un préjudice moral

Morel, rapporteur public, - les observations de Me Punzano, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Germain Morel pour les requérants

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en abandonnant le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées ; - les observations de Me Morel, représentant

A qui a précisé ne pas avoir besoin d'un interprète, - et les observations de Me Morel, représentant le préfet du Haut-Rhin, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; il a soutenu en outre qu'il existe un accord de réadmission entre la France et l'Italie, dont il aurait dû bénéficier ; - et les observations de Me Morel

A qui a précisé ne pas avoir besoin d'un interprète, - et les observations de Me Morel, représentant le préfet du Haut-Rhin, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

A, qui a persisté dans ses écritures ; - les observations de Me Morel, représentant le préfet de police, qui a fait valoir, d'une part, qu'il n'y a pas d'urgence, dès lors que la situation de précarité

Il lui appartient, en re-vanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en altérant manifestement

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Dans ces conditions, les requérants ne peuvent valablement soutenir que la demande de permis de construire modificatif devait comporter une attestation RE 2020.

A..., né le 10 septembre 1952, militaire de carrière au sein de l’armée de terre a été affecté au sein du 5ème régiment étranger (RE) à Mururoa du 15 juin 1983 au 17 août 1984, puis de la direction des

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