Il soutient que Mme D a été radiée le 9 octobre 2022 de la liste des demandeurs de logement social pour non renouvellement de sa demande. Vu les pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1300564 du 30 juin 2016, le tribunal a annulé la décision du 19 septembre 2012 par laquelle le centre hospitalier Gérard Marchant a radié Mme C B des effectifs

B..., représenté par Me Larabi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021, par lequel le ministre de l’intérieur l’a radié du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

B, représenté par Me Larabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021, par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Mme A a été radiée des cadres pour admission à la retraite par arrêté du 29 juin 2021. Par un courrier du mois de mai 2022, le directeur de la CNRACL a procédé à la liquidation de sa pension.

Mme B, adjoint administratif de l'AP-HM, a été radiée des cadres pour abandon de poste à compter du 20 décembre 2020 par décision du 3 décembre 2020.

militaires non officiers après la durée fixée par le décret en Conseil d'Etat mentionné au 1° de l'article L. 4 ; / 2° Sans condition de durée de service aux officiers et aux militaires non officiers radiés

Il soutient que : - la société requérante ayant été radiée du registre du commerce et des sociétés, à défaut de désignation d'un mandataire ad hoc, la requête introduite en son nom est irrecevable ;

régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public : " Sont considérés comme ayant été involontairement privés d'emploi : / 1° Les agents publics radiés

Grand Centre l'a licenciée pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage probatoire, et de l'arrêté, en date du 14 décembre 2023, par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a radiée

son titre de séjour, qu'elle tente depuis 2021 de prendre rendez-vous sur la plateforme dédiée, sans succès, qu'en l'absence de renouvellement de son titre de séjour, elle encourt le risque d'être radiée

février 2024 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère l'a admise à la retraite pour invalidité à compter du 1er mars 2024 et l'a radiée

Il soutient qu'il a été radié sans avoir reçu de convocation, un appel ou un rappel et qu'il a effectué des recherches d'emploi.

B..., représenté par la SELARL Caroline Meunier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2024 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a radié des cadres pour abandon

B..., professeur des écoles, a été radié des cadres par un arrêté de la rectrice de l’académie de Montpellier du 1er juillet 2024 en application des dispositions de l’article L. 911-5 du code de l’éducation

Elle soutient qu’elle réside dans un logement de 20 mètres carrés, suroccupé pour elle et ses deux fils mais également insalubre dans la mesure où son fils y a été mordu par un rat.

du 2 novembre 2023 par laquelle la Collectivité européenne d'Alsace a déclaré irrecevable le recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 6 juillet 2022 par lesquelles il a été radié

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle le responsable de la prévention des fraudes de France Travail Auvergne Rhône-Alpes l’a radiée

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le responsable de la prévention des fraudes de France Travail Auvergne Rhône-Alpes l’a radié

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 25 octobre 2024 par lequel le maire d'Avallon l'a radié