Par la requête susvisée, Mme A... conteste le procès-verbal de contravention de grande voirie, dressé à son encontre le 4 septembre 2025.

B... conteste le procès-verbal de contravention de grande voirie, dressé à son encontre le 4 septembre 2025.

B... conteste le procès-verbal de contravention de grande voirie, dressé à son encontre le 4 septembre 2025.

A... conteste le procès-verbal de contravention de grande voirie, dressé à son encontre le 4 septembre 2025.

Par la requête susvisée, Mme B... conteste un procès-verbal de contravention de grande voirie, qu’elle ne produit pas, dressé à son encontre en 2025.

B... conteste le procès-verbal de contravention de grande voirie, dressé à son encontre le 4 septembre 2025.

de grade. 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, demande au juge des référés, sur le fondement de

D, représentant l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir. Considérant ce qui suit : 1.

, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté modificatif du 18 décembre 2020 par lequel la préfète de l’Ariège a autorisé des opérations de régulation des populations d’oiseaux de l’espèce du grand

B a été promu dans son corps d'origine, accédant au grade de commandant divisionnaire, et a été classé au 3e échelon de ce grade. Le 26 avril 2021, M.

promouvables au grade d'adjoint administratif principal de première classe, au grade d'adjoint administratif principal de seconde classe et au grade d'adjoint administratif de première classe au titre

Sur la régularité du procès-verbal de contravention de grande voirie : 7.

Sur la responsabilité du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Grands Causses : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, l'association Action Grand Passage et M.

La commune de Sanary Sur Mer défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Le terrain situé 3/5 route principale du port à Gennevilliers constitue une dépendance du domaine public fluvial du Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine (A).

Article 2 : L' arrêté du 5 juillet 2023 de la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin décidant le transfert de M. B aux autorités néerlandaises est annulé.

O R D O N N E : Article 1er : Le Grand Hôpital de l'Est francilien versera à Mme C une provision de 1 000 euros.

Le président du conseil départemental du Calvados défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.