Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le préfet de la Corse-du-Sud conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 6 novembre 2024, M.

Le désistement de la société Green Yellow Corte est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le comptable de la trésorerie hospitalière de Haute-Corse et amendes a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Copie en sera transmise à la collectivité de Corse. Fait à Bastia, le 18 juillet 2025 Le président de la 2ème chambre, Signé P.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête de M. A. Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, M.

Le désistement du fonds Delaware Ivy International Core Equity est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

B..., représenté par Me Garreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de retrait

Le désistement de la société Ida Coque est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

La nomination dans un corps au choix ne constitue pas un droit pour l'agent.

comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient en dernier lieu dans leur précédent corps.

La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Corse-du-Sud.

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l'audience publique les observations de la représentante du préfet de la Haute-Corse et celles de Me Genuini et de M.

A est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 5 avril 2022. Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.

bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite. (…) ».

Aux termes de l'article 15 du décret du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture : " Les

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique, - et les observations de M. B.

Le rapport de Mme Castany a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.