A... en position d’activité pour la période du 19 juillet 2018 au 10 mars 2020 et a radié rétroactivement M.

La société requérante a notifié à nouveau son projet de décompte final au maître d'œuvre et au maître de l'ouvrage, selon courrier RAR en date du 29 septembre 2021 et sollicité, en vain, que le CROUS lui

, représentée par Me Biville, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2022 par lequel le président de l’université de Caen Normandie l’a radiée

Par un arrêté du 2 août 2022, ce dernier l'a admis à la retraite pour invalidité et l'a radié des cadres. Par la présente requête, M. C demande la suspension de l'exécution de ces arrêtés.

B D, représenté par Me Lamy-Rabu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

B D, représenté par Me Lamy-Rabu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

pour représenter l’association Enseignement Privé Saint-Maximin, en l’absence d’habilitation de l’assemblée générale ; - la condition d’urgence n’est pas réunie puisque les trois élèves ayant été radiés

E A, représenté par Me Madrid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2021 par laquelle la directrice régionale de Pôle Emploi Centre-Val de Loire l'a radié de la liste des demandeurs

Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Pélissanne l'a licenciée pour " refus de poste " à compter du 1er décembre 2021 et l'a radiée

A, représenté Me Alquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le président de la région Normandie a mis fin à son stage à compter du 15 octobre 2021 et l'a radié

novembre 2020 et le 18 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Da Palma, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le directeur de Pôle emploi Ile-de-France, l'a radiée

Il résulte, en effet, de l'instruction que la société Best Of TV, anciennement RAF Inventions, a été créée le 21 mai 1984, et que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a informé le tribunal que la demande de logement social de Mme C a été radiée le 21 août

; - l'activité nouvelle n'a pas commencé le 1er janvier 2013 mais le 14 décembre 2012 au moment du changement d'objet social par l'assemblée générale de cette date ; - Selon la doctrine (BOI-IS DEF

Elle a ensuite été radiée des cadres à compter de cette date. 3.

représentée par Me Nivet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi d'Annecy l'a radiée

B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin l'a radié de la liste des bénéficiaires du DALO et de lui proposer un logement. M.

A D, représenté par Me Novion, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le président de Bordeaux Métropole l'a radié des cadres pour abandon de poste.

Il a finalement été radié des contrôles le 28 juin 2011. Par une demande adressée en ligne le 25 mai 2011, M. A a sollicité le bénéfice d'une allocation du fonds de prévoyance militaire.

Enfin, aux termes de l'article R. 5412-1 du même code : " Le directeur régional de Pôle emploi radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus aux articles L. 5412-1 et L. 5412