Sur la fin de non-recevoir opposées par l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre : 2.

Vu la proposition faite le 05/10/2023, à Monsieur C D et à Pôle emploi Grand Est de mettre en oeuvre une médiation dans le cadre du litige référencé 2302174 portant sur la contrainte ES512200635 émise

Elle indique qu'un accord amiable a été trouvé avec la Région Grand Est. Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie ; - les autres pièces du dossier.

B... demande au tribunal d’annuler les deux décisions susmentionnées et le règlement d’attribution de la métropole du Grand Paris.

C, de Me Saint-Lager, représentant la commune du Grand-Bornand et de Me Couderc, représentant la SAS Afthonia. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 4 juin 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 7 décembre 2021, le préfet de la Vendée défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Sur la contravention de grande voirie : 3.

Article 2 : L'Etat versera à l'OGEC du Grand-Rond la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Toutefois, le procès-verbal de contravention de grande voirie, établi par un agent assermenté, fait foi jusqu’à preuve du contraire et il identifie sans ambiguïté M. C...

Une mise en demeure a été adressée le 28 janvier 2025 au président de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux, qui n'a pas produit d'observations en défense.

La commune de Mourmelon-le-Grand soutient que : - un pôle public constitué de l'Hôtel de Communauté, de l'Hôtel de Ville et de la médiathèque à Mourmelon-le-Grand a été réalisé par la communauté de communes

- solidairement au versement de la somme de 265 378 F CFP correspondant aux frais d’établissement du procès-verbal de contravention de grande voirie.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, l'EPTB " Seine Grands Lacs ", représenté par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

En quatrième lieu, aux termes de l'article 1er du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage : " Le terrain de l'aire de grand passage dispose d'un sol stabilisé adapté à la saison d'utilisation

Il est constant que ces deux portions de voies publiques sont situées sur le territoire de la commune de Sacy-le-Grand.

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la Métropole du Grand Nancy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la Métropole du Grand Nancy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la Métropole du Grand Nancy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.