Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable pour défaut d’intérêt à agir ; - en tout état de cause, les moyens soulevés ne sont pas fondés.

2 du règlement).

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 février 2024 et le 2 mai 2024, la société par actions simplifiée Sobrim, représentée par Me Delhaes, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, les requérants ne justifiant pas d’un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par les

portant les numéros 2A, 2 B et 2 du plan de l’ensemble immobilier, implanté sur les parcelles n° 494 et 497 dès lors qu’il s’agit de constructions sur le sol d’autrui qui appartenaient à M.

D ; le 16 avril 2021, l'EARL a conclu un bail commercial avec le GFA pour une durée de 9 ans renouvelable donnant notamment bail à ferme pour l'exploitation agricole en cause située sur la commune de Saint-Aunès

Elle soutient que le moyen de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Par ordonnance du 18 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mai suivant.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Le moyen doit être écarté. 21.

rural. ". 18.

Cette première branche du moyen sera écartée. 19.

C conclut aux mêmes fions que sa requête par les mêmes moyens.

Ce moyen est ainsi fondé et, dès lors qu'il affecte l'appréciation de l'autorité compétente sur l'application notamment de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, il doit être accueilli.

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Ce moyen est abandonné dans le mémoire complémentaire.

D A et à Mme B A ; 2°) de condamner les époux A au versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.