-728 du 12 août 2013 ; - le décret n° 2014-1293 du 23 octobre 2014 ; - le décret du 3 juillet 2019 (NOR : TERC1919156D) ; - le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 ; - le décret

A pour les années 2015, 2016, 2019 et 2020.

2019 et une amende de 50% visée au 1 du I de l'article 1737 du code général des impôts au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

un terre-plein de 2 872 m².

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juillet 2014, le 24 février 2015, le 21 mars 2016, le 21 novembre 2016 et le 29 janvier 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Systra, désormais

2017, 2018, 2019 et 2020.

, étant précisé que trois provisions ont été versées, 10 000 euros le 20 janvier 2015, 1 748,52 euros le 19 septembre 2017 et 30 000 euros le 25 octobre 2018 ; - l'indemnisation des postes de préjudices

de l'année 2017 et de 10 876 euros au titre de l'année 2018.

, 2014 et 2015.

Il résulte de l’instruction, et notamment des deux rapports d’expertise susmentionnés du 20 octobre 2014 et du 30 juillet 2018, ainsi que des deux avis de la CCI des 4 février 2015 et 16 octobre 2018,

La société requérante n'a toutefois déposé ses déclarations que le 28 octobre 2015 s'agissant des exercices 2012 et 2013 et le 14 octobre 2015 s'agissant de l'exercice 2014, soit au-delà du délai de trente

publics ; - le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'École normale supérieure de Lyon ; - l'arrêté du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement

de rectification de ses cotisations de taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2013 et 2014 à laquelle la SARL Office Experts a répondu.

, de l'arrêté du 12 décembre 2019 portant retrait de permis de construire tacite ; - son préjudice est évalué à 873 181,02 euros du fait des diverses actions engagées d'octobre 2014 à octobre 2016 pour

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 octobre 2023, 1er juillet 2024, 15 juillet 2024 et 19 février 2025, Mme C... J... née I..., M. H... J..., M. A...

- l’arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, M. et Mme D demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 872 430,39 euros résultant

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ; - le code de justice administrative

sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 à la suite de laquelle, selon la procédure de taxation d’office au titre de l’année 2013 et selon la procédure contradictoire au titre de l’année

Il a été assujetti à des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre des années 2014 à 2019.