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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302701_20231109
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Morbihan lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2206444_20230512
12 mai 2023
B A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Morbihan a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311433_20231205
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Abdou, demande au juge des référés, au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la section compétente
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314040_20251015
15 octobre 2025
C... représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512307_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2025 du préfet de police l’obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant le pays
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2502352_20250811
11 août 2025
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Abdou Saleye, représentant M.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2301152_20230707
7 juillet 2023
E F, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet
5ème chambre
DTA_2513436_20260505
5 mai 2026
A..., représentée par la Selas Abitbol Dana Nataf avocats (Me Abitbol), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté pris le 23 septembre 2025 en toutes ses dispositions portant notamment rejet de
Reconduite à la frontière
DTA_2514895_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Abdou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
1ère chambre
DTA_2401455_20241122
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-124 du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2502746_20250415
15 avril 2025
Argoud a lu son rapport et entendu : - Me de la Grange, représentant l'association CVVC, que les circonstances ont changé et que la situation ne justifie plus la liquidation de l'astreinte, - Me Aberrou
3 ème Chambre
DTA_2502277_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme B... épouse A..., représentée par Me Abitbol, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour
ELOIGNEMENT
DTA_2507695_20250804
4 août 2025
A B, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 juin 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a déterminé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516553_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Abitbol, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative :
DTA_2518040_20251124
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Abitbol, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
DTA_2522211_20251215
15 décembre 2025
1re Section - 3e Chambre
DTA_2525846_20260211
11 février 2026
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 7 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502151_20250902
2 septembre 2025
B..., représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir l’a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination
ORTA_2604656_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Abitbol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou
DTA_2518839_20251110
10 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 novembre 2025 à 14h30, en présence de Mme Abdou, greffière d’audience : - le rapport de M.
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