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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302344_20230906
6 septembre 2023
l'Orne de lui délivrer un passeport dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge
8e Section - MESD
DTA_2520392_20250721
21 juillet 2025
A C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Vovard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
4ème chambre - 4/11
DTA_2403897_20240517
17 mai 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code de l'entrée et
Reconduites à la frontière
DTA_2300149_20230224
24 février 2023
3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour temporaire ou, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution des décisions en litige ; 4°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501758_20251021
21 octobre 2025
pour une durée de six mois à compter du même jour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui restituer son permis de conduire dans l’attente d’un jugement au fond ; 3°) de mettre à la charge
DTA_2402817_20240209
9 février 2024
B A C retene en zone d'attente de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
9ème chambre
DTA_2406828_20260326
26 mars 2026
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2502407_20251231
31 décembre 2025
A... excède le plafond défini par l’arrêté du pour l’attribution de l’AME.
DTA_2310147_20240124
24 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 janvier 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.
5ème chambre
DTA_2503047_20250925
25 septembre 2025
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2300751_20230720
20 juillet 2023
Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, signé F.
7éme chambre
DTA_2103094_20240321
21 mars 2024
; 4°) à titre subsidiaire, de condamner la commune de Villiers-Saint-Frédéric à leur verser la somme de 48 169,50 euros en réparation du préjudice matériel qu'ils ont subi ; 5°) de mettre à la charge
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2203466_20240221
21 février 2024
Elle soutient qu'elle remplit les conditions pour le bénéfice de l'AME.
DTA_2211947_20260312
12 mars 2026
Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.
DTA_2105642_20251106
6 novembre 2025
Gauthier-Ameil, rapporteur, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.
DTA_2406786_20260312
DTA_2406925_20260416
16 avril 2026
Gauthier-Ameil, - et les observations de Me Baisecourt, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2205905_20220817
17 août 2022
Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du
DTA_2206089_20220825
25 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 août 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat désigné d'office
DTA_2300446_20230213
13 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 février 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M. C, en présence de M.
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