Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juillet 2022, tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 août 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat désigné d'office

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 septembre, en présence de Mme Amegee, greffière: - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Bouzalgha, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 août 2022, en présence de Mme Amegee, greffière ; - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Panarelli, avocat désigné

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 16 septembre 2022, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M. B ; - les observations de M.

Après avoir, au cours de l'audience publique, en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, M. Crandal a présenté son rapport, en présence de M. C, interprète en langue arabe, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 janvier 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M. Fraisseix ; - M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 22 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 avril 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 juin 2024, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 février 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M. C, en présence de M.

Il soutient qu'il remplit la condition de ressources pour percevoir l'AME.

La SASU Sogea Sud sera solidairement garantie, à hauteur de 40% des sommes mises à sa charge, par SARL DHA, l'EURL AMG Architecte et la SASU Bureau Michel Forgue.

C A d'évacuer les locaux qu'il occupe situés au 15 rue Amédée VIII de Savoie, bâtiment 1, à Saint Julien en Genevois au plus tard le 31 janvier 2023. Faute pour M.

C la somme demandée par la SCA SOL et AME au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.

Amegee La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Amegee La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées