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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314238_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle soutient que : elle n’était pas l’exploitante du site à la date d’apparition des désordres ; les parties requérantes et Redon Agglomération ne démontrent pas que les désordres allégués se seraient
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225179_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur les préjudices : En ce qui concerne l'apparition d'une fissure dans un mur : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302905_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
juillet 2023, la société Edel Grass BV, représentée par Me Salles demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) d'appeler
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302909_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Peuvent être appelées en qualité de parties à une expertise ordonnée sur le fondement de ces dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative les personnes qui ne sont pas manifestement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302970_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. / S'il ne se trouve pas, dans un département, un ou plusieurs des médecins agréés dont le concours est nécessaire, le conseil médical fait appel à des médecins agréés choisis sur la liste des médecins
Source officielle1ère chambre
DTA_2301800_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., appelé du contingent, a été affecté au bataillon d’infanterie de marine de Tahiti du 1er avril 1976 au 4 juin 1977.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Constatant l'aggravation de certains désordres relevés dans cette expertise et l'apparition de nouveaux désordres, la commune saisit le juge des référés d'une nouvelle demande d'expertise. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202350_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, l'organisation d'une mesure d'expertise ne préjuge pas de la responsabilité éventuelle des parties appelées en la cause et ne préjudicie pas au principal.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401557_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
des parties à la présente instance, et si possible, annexer à son rapport les marchés, avenants, ordres de services et tous autres documents utiles ; informer les parties qu'il est de leur intérêt d'appeler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402805_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
la société Accessible ; -l'état des lieux avant travaux de la propriété de la société Accessible a été réalisé le 16 octobre 2023 ; -les travaux en question ont débuté le 30 octobre 2023 et l'apparition
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2402169_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Peuvent être appelées en qualité de parties à une expertise ordonnée sur le fondement de ces dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative les personnes qui ne sont pas manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407199_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il appartiendra aux parties ou à l'expert, s'ils estiment utile, de demander une extension de la mission en cas d'apparition d'autres désordres. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224422_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La requête et le mémoire en défense ont été communiqués à la société APEN.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911466_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
courrier du 30 décembre 2021 a été adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les informant de la période à laquelle il est envisagé d'appeler
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912775_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C, appelé du contingent, a servi dans l'armée de terre en Algérie du 6 septembre 1958 au 31 décembre 1960.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400494_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A, inscrit sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, domicilié lieudit Collizolla à Eccica Suarella (20117), est désigné en qualité d'expert avec pour mission
Source officielle6ème chambre
DTA_2300363_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il ressort particulièrement de cette enquête que la police est intervenue à la suite de l'appel de l'enfant du couple qui était apeurée par la dispute violente de ses parents au domicile et qui a confirmé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305137_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Sur les demandes d'appel en cause et de mise hors de cause : 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305783_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au cours de l'année 2019, la communauté de communes a constaté l'apparition de désordres affectant l'étanchéité de la toiture.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201615_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le défaut de régulation de l'hygrométrie, s'est manifesté par l'apparition de déséquilibres température / hygrométrie, à l'origine d'une augmentation de l'humidité dans les locaux de musique.
Source officiellePage 13 sur 4645