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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2113702_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Il résulte de l'instruction, en particulier des décisions de la ministre et de la commission et de la demande de pension présentée par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408419_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107968_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200746_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ces autorisations ne peuvent être accordées qu'après un avis favorable du ministre de l'intérieur émis au regard des risques de troubles à l'ordre public qu'elles sont susceptibles de créer.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2216370_20250213
13 février 2025
13 février 2025
enregistré le 4 août 2022, la société Acaphe, représentée par Me Deloffre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la majoration pour manquement délibéré de 40 % et des intérêts de retard
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2301221_20250220
20 février 2025
20 février 2025
S'agissant des majorations et intérêts de retard applicables aux rectifications en matière d'impôt sur les sociétés pour l'exercice 2016 : 15.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306878_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Arnaud Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Mme B et la préfète du Bas-Rhin n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400298_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A C, représenté par Me Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101847_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une requête n° 2101847, et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 30 novembre 2021, la SAS (société par actions simplifiée) Société d'exploitation de la charcuterie Antoine, représentée par Me Arnaud
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Anthony Faivre, Philippe Goutorbe et Arnaud Dagain relative aux conditions de la prise en charge de M. A B par l'hôpital de Chambéry à compter du 2 juin 2012.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003504_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A et au ministre de l'éducation et de la jeunesse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410681_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301997_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., au proviseur du lycée Pasquet d’Arles et au ministre de l’éducation nationale. Copie en sera adressée au recteur de l’académie d’Aix-Marseille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503711_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504230_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504243_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 29 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301289_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502531_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 29 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406960_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408409_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
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