A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 16 mai 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 et 22 février 2024, Mme B A, représentée par Me Le Guédard, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 24 février 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

D et Mme C ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 24 février 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

prévues au 1, est inférieur au bénéfice imposable au titre de l'année 2018, déterminé selon les mêmes règles, le contribuable peut bénéficier, par voie de réclamation, d'un crédit d'impôt complémentaire

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Lors de la constitution de la société « Aux délices de Bondy », M. A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de M.

D C, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet

D H, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet

Elle soutient que : - elle peut bénéficier de l'exonération prévue par le 6° du I de l'article 150 U du code général des impôts en cas de prix de cession inférieur à 15 000 euros, dès lors que ce seuil

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les observations de Me Abdelli, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

C..., représenté par Me Wiem Guedarri, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 du préfet du Bas-Rhin de transfert vers

bénéficiait jusqu'à lors, d'échelon 1 ; - elle pensait que son avis d'imposition serait transmis automatiquement en interne pour l'analyse de sa demande de réexamen de bourse ; - elle aurait dû bénéficier

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991. Sur la décision de transfert : 4.