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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202876_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302741_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, magistrate désignée, - les observations de Me Teissonniere, qui reprend en les développant les moyens de la requête ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304028_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B, représenté par Me Balla Cissé, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police, sous astreinte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203571_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202775_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512436_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Bamba, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501720_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, ressortissant algérien né le 7 mai 1964 à Babor (Algérie), a bénéficié le 5 mars 2014 en dernier lieu de la délivrance d'un certificat de résidence d'une durée de dix ans.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202335_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, K.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202016_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Mahistre, représentant la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère, qui indique à la barre que la communauté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203900_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouault pour M. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100681_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, K.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101782_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Entré en service le 3 février 1998 en qualité d’engagé volontaire de l’armée de terre, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201441_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
professionnel de cuisinier délivré par le ministre du travail le 17 mars 2021 suite à un examen passé en janvier et février 2021 et travaillé entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2022 au sein de l'entreprise Baba
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310559_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
F D, représenté par Me Bamba, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310561_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C D, représenté par Me Bamba, avocate désignée d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301251_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 septembre 2025 : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, -les observations de Me Angot représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201316_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2022 et le 11 août 2023, Mme C A épouse F, représentée par Me Bamba, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211553_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B C, représenté par Me Bamba, demande au tribunal : 1°)de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°)d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007405_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
sportif premier degré lui permettant d'exercer les fonctions d'animateur au sens des dispositions précitées au point 3, d'une seconde animatrice titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA
Source officielle6ème chambre
DTA_2005827_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Mme C M'Balla Ngah, née le 15 juin 1976, était aide-soignante titulaire depuis le 1er février 2016 et affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Patios d'Angennes "
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