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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2501093_20260113
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2025, l'Institut de recherche pour le développement, représenté par Me Barlet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Reconduite à la frontière
DTA_2501672_20250304
4 mars 2025
Me Basset a présenté des observations pour M. A. La préfète de l'Isère n'est ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507569_20250728
28 juillet 2025
C B, représenté par Me Basset, demande de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; conclut au rejet de la requête et à la condamnation du SIGETA à verser à son conseil la somme de
Juge unique 6
DTA_2007835_20230207
7 février 2023
B A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la commune de Grenoble lui a infligé la sanction de blâme ; 2°) de mettre à la charge
ORTA_2403996_20240610
10 juin 2024
C A, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513434_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, de lui
ORTA_2514587_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, la société ENVOLNEXT, représentée par Me Alice Baillet, demande au tribunal : 1°) de la décharger en droits et pénalités des
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500911_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la société Le Petit Busiquet, représentée par Me Baillet, demande au tribunal : 1°) d’accorder le dégrèvement des taxes d’
ORTA_2500912_20251223
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la société Le Busiquet, représentée par Me Baillet, demande au tribunal : 1°) d’accorder le dégrèvement des taxes d’habitation
ORTA_2500913_20251223
1ère chambre
DTA_2100343_20231219
19 décembre 2023
BAILET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2501398_20251121
21 novembre 2025
BAILET La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307137_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Barlet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Miramas la somme
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203598_20220830
30 août 2022
Plouescat du 30 juin 2022 certifiant que le terrain appartenant à sa grand-mère et situé lieudit " Pont Christ " ne peut pas être utilisé pour le détachement de deux lots à bâtir, " sur quels éléments se basent
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204651_20230711
11 juillet 2023
" a, en réponse à la demande de Mme D, conseil des époux C, indiqué, d'une part, que les limites du domaine public fluvial (DPF) du canal du Midi sont régies par l'article L 2111-11 du CGPPP et se basent
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510364_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2025 et 31 mars 2026, la société anonyme société industrielle études entreprises, représentée par Me Baillet, demande
7ème Chambre
DTA_2300878_20230721
21 juillet 2023
C B, représenté par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre
1ère Chambre
DTA_2003064_20240307
7 mars 2024
B, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré par la commune de Chèzeneuve en date du 11 avril 2020, reçu le 24 avril 2020 ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2507599_20250926
26 septembre 2025
Par un mémoire complémentaire enregistré le 2 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Basset, déclare se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2512068_20251129
29 novembre 2025
C..., représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle la directrice
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