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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401486_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SAS Satibat Chape, de son assureur la MMA IARD, de la SCP Berger
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300663_20230804
4 août 2023
4 août 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 juin 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le maire de Sotta a délivré à la SCCV Les bergeries
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302763_20250218
18 février 2025
18 février 2025
par Me Longuebray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Lattes du 3 mai 2023 la mettant en demeure de faire procéder avant le 1er juin 2023 à l'évaluation de son chien de race berger
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302764_20250218
18 février 2025
18 février 2025
par Me Longuebray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Lattes du 3 mai 2023 la mettant en demeure de faire procéder avant le 1er juin 2023 à l'évaluation de son chien de race berger
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211644_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
de la Bernerie-en-Retz.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301235_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'Itxassou en raison de la création de déblais et de remblais non-conformes à ce plan, et de son implantation au plus près d'une zone non-aedificandi d'une largeur de 6 mètres à partir du haut de la berge
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102698_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
ainsi l'existence d'un détournement de pouvoir, et l'arrêté est entaché sur ce point également d'erreur de droit : * les travaux ne sont justifiés que par l'unique objectif de limiter l'érosion de la berge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301301_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301487_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. Yann Moulinier, rapporteur public.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2305059_20230822
22 août 2023
22 août 2023
B D et son épouse, Mme C A épouse E, représentés par Me Bera, demandent au tribunal, chacun en ce qui le concerne : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206214_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, signé A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103232_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403077_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les observations de Me Thébault, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505355_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de La Roque d’Anthéron de dénommer « Chemin du Pas du Loup » la piste d’accès et d’entretien de la berge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501502_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305522_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306634_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B A porte à la connaissance du tribunal que la construction de la bergerie " La Douce " à Saint Yzans du Médoc n'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400627_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402587_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301174_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
d'eau de Fleix, situé sur la commune d'Ayron, sur la parcelle cadastrée section B n°1634 ; par une convention d'occupation du domaine public conclue le 1er janvier 2013, elle a autorisé la SARL Les berges
Source officiellePage 13 sur 144