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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303851_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Elle soutient que : - l'association Non au Béton n'a pas d'intérêt à agir eu égard à son objet social ; - la requête est irrecevable en ce que l'association Non au Béton et M. et Mme A ne disposent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304890_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
; - Bordeaux métropole a commis une erreur manifeste d’appréciation au regard de son expérience significative et reconnue dans le secteur de la création et de la fourniture de blocs en béton spéciaux
Source officielle1ère chambre
DTA_1901403_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SAS Teralta Granulat Béton Réunion, qui exerce une activité de fabrication de ciment, béton, granulat et de préfabrication a présenté, le 13 mai 2019, une demande de remboursement de son crédit d'impôt
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309319_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B comme prioritaire et devant se voir proposer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503793_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
domicilié 32 avenue de la Libération à Rezé (44400) ; - pour le local sis 1 Place de l'Eglise, de la SCI Patapains domiciliée à la même adresse ; - pour le local sis 1 Place de l'Eglise, de la société Besson
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201428_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - et les conclusions de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201741_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200655_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C est irrecevable et ne peut qu'être rejetée, en toutes ses conclusions, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101611_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1507787_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1505760 du 8 septembre 2015, le tribunal a enjoint au préfet du Val-d'Oise d'attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1508837_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B est relogé depuis le 8 juin 2016 dans un logement de type T4 situé au 4 allée des Pierrats à Bezons (95870).
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301660_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
En défense, la commune de Bessines conteste la réalité du besoin de couverture dont se prévalent les sociétés requérantes.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200583_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - et les observations de Me Chollet pour Mme B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200106_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson, - les conclusions de M. B, - et les observations de Mme D, pour Grand Besançon Métropole.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2101536_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le rapport de Mme Besson a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103049_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
F E, agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs fils mineurs A et B, représentés par Me Bernardini demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2102189_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Pernot, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205698_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
société A.U.A Novarina - A et Associes et leur assureur MAF, Cetralp conseil et études techniques Rhône Alpes et son assureur Covea Risks, Ecohal et son assureur AXA, Esba Etudes de structures et de béton
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301738_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 septembre 2024 et 1er octobre 2025, la commune de Mortefontaine, représentée par Me Béraldin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602667_20260207
7 février 2026
7 février 2026
juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Montmagny de procéder en l’enlèvement du plot de béton
Source officiellePage 13 sur 10565