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304 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2434197_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

de courtes relations épisodiques avec des hommes rencontrés dans des boites de nuit, sans néanmoins avoir précisé de manière claire le nom et l'emplacement de ces établissements, situés selon lui à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220402_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

n'était pas en mesure de produire des justificatifs pour les années antérieures dès lors qu'il résidait alors au Liban et que son appartement avait été détruit par l'explosion survenue dans le port de Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309100_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A B, ressortissant libanais né le 18 janvier 1998 à Beyrouth, a été titulaire d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant délivré par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 25 août 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516301_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., ressortissant libanais né le 15 février 1993 à Beyrouth, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans délivrée par le préfet des Hauts-de-Seine et valable jusqu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308683_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

C A, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531260_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

une profession ou se faire rémunérer pour ses activités artistiques, il ne peut voyager pour honorer ses engagements professionnels, et notamment une résidence à Zurich et un projet de recherche à Beyrouth

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2525112_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., né le 18 août 1997 à Beyrouth, titulaire en dernier lieu d’un titre de séjour mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise » a sollicité, le 7 mai 2024, le changement de son statut et la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301112_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

(gouvernorat du Mont-Liban), est entré en France le 11 novembre 2021 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de salarié, délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206707_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Mme A B, ressortissante libanaise, née le 10 mars 1984, à Beyrouth, s'est vue délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiante, valable jusqu'au 3 mars 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207599_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

ressortissante arménienne née le 19 février 1972 à Alep (Syrie), est entrée en France le 17 août 2021 munie d'un visa de long séjour en qualité de stagiaire délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506406_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B, ressortissant libanais né le 5 octobre 1971 à Beyrouth, était titulaire d'un visa " passeport talent ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513127_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502006_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

impliquant qu'une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans le délai contraint de quarante-huit heures en se prévalant de la réservation d'un vol à destination de Beyrouth

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107703_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

motif tiré de ce que le loyalisme de l'intéressé envers la France n'était pas garanti en raison de son appartenance au Hezbollah libanais, parti politique et groupe islamiste chiite basé au Liban à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312843_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Souane (Gouvernorat du Mont-Liban), entrée en France munie d'un visa de long séjour portant la mention " passeport talent - création d'entreprise " délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300464_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Mme A, ressortissante Libanaise, née le 18 décembre 1953 à Beyrouth (Liban), est entrée en France le 10 décembre 2022, sous couvert d'un visa long séjour de type D, valable du 15 octobre 2022 au 13 janvier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528895_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

. ; - les observations de Me Beyreuther- Minkov, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212860_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Beyreuther-Minkov

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213270_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Beyreuther-Minkov

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308684_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B , représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

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