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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2434197_20250103
3 janvier 2025
de courtes relations épisodiques avec des hommes rencontrés dans des boites de nuit, sans néanmoins avoir précisé de manière claire le nom et l'emplacement de ces établissements, situés selon lui à Beyrouth
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220402_20230914
14 septembre 2023
n'était pas en mesure de produire des justificatifs pour les années antérieures dès lors qu'il résidait alors au Liban et que son appartement avait été détruit par l'explosion survenue dans le port de Beyrouth
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309100_20230907
7 septembre 2023
A B, ressortissant libanais né le 18 janvier 1998 à Beyrouth, a été titulaire d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant délivré par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 25 août 2023
ORTA_2516301_20260105
5 janvier 2026
A..., ressortissant libanais né le 15 février 1993 à Beyrouth, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans délivrée par le préfet des Hauts-de-Seine et valable jusqu
1ère chambre
DTA_2308683_20240311
11 mars 2024
C A, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
DTA_2531260_20251120
20 novembre 2025
une profession ou se faire rémunérer pour ses activités artistiques, il ne peut voyager pour honorer ses engagements professionnels, et notamment une résidence à Zurich et un projet de recherche à Beyrouth
3e Section - 2e Chambre
DTA_2525112_20260122
22 janvier 2026
B..., né le 18 août 1997 à Beyrouth, titulaire en dernier lieu d’un titre de séjour mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise » a sollicité, le 7 mai 2024, le changement de son statut et la
DTA_2301112_20230608
8 juin 2023
(gouvernorat du Mont-Liban), est entré en France le 11 novembre 2021 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de salarié, délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206707_20220926
26 septembre 2022
Mme A B, ressortissante libanaise, née le 10 mars 1984, à Beyrouth, s'est vue délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiante, valable jusqu'au 3 mars 2022.
DTA_2207599_20220919
19 septembre 2022
ressortissante arménienne née le 19 février 1972 à Alep (Syrie), est entrée en France le 17 août 2021 munie d'un visa de long séjour en qualité de stagiaire délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2506406_20250512
12 mai 2025
A B, ressortissant libanais né le 5 octobre 1971 à Beyrouth, était titulaire d'un visa " passeport talent ".
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513127_20250801
1 août 2025
référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2502006_20250217
17 février 2025
impliquant qu'une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans le délai contraint de quarante-huit heures en se prévalant de la réservation d'un vol à destination de Beyrouth
1ère Chambre
DTA_2107703_20240409
9 avril 2024
motif tiré de ce que le loyalisme de l'intéressé envers la France n'était pas garanti en raison de son appartenance au Hezbollah libanais, parti politique et groupe islamiste chiite basé au Liban à Beyrouth
DTA_2312843_20240110
10 janvier 2024
Souane (Gouvernorat du Mont-Liban), entrée en France munie d'un visa de long séjour portant la mention " passeport talent - création d'entreprise " délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300464_20230220
20 février 2023
Mme A, ressortissante Libanaise, née le 18 décembre 1953 à Beyrouth (Liban), est entrée en France le 10 décembre 2022, sous couvert d'un visa long séjour de type D, valable du 15 octobre 2022 au 13 janvier
DTA_2528895_20251020
20 octobre 2025
. ; - les observations de Me Beyreuther- Minkov, avocate commise d’office, représentant M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212860_20220713
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Beyreuther-Minkov
DTA_2213270_20220713
8ème chambre
DTA_2308684_20240215
15 février 2024
A B , représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
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