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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202221_20221124
24 novembre 2022
A se disant Mamadou Sylla a produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un jugement supplétif du tribunal de première instance de Kankan du 25 novembre 2020, un acte " tenant lieu d'acte de naissance
3ème Chambre
DTA_2202871_20220705
5 juillet 2022
C A, ressortissant guinéen né le 18 décembre 2003 à Kankan (Guinée), est entré en France le 7 juillet 2020.
4ème Chambre
DTA_2101913_20221220
20 décembre 2022
D A, né le 21 juillet 1985 à Kankan en Guinée dans le cadre d'une demande de visa formulée le 10 août 2011. 5. M.
Chambre 3
DTA_2400477_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023 sous le n° 2301005, Mme B A, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le
1ère CHAMBRE
DTA_2400654_20250417
17 avril 2025
L'invitation illustre deux bulletins représentant le logotype officiel du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), lequel fédère plusieurs partis politiques de Nouvelle-Calédonie, sur
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319714_20230915
15 septembre 2023
Mme A, ressortissante guinéenne, née le 1er janvier 1989 à Kankan (Guinée), a présenté une demande d'asile le 3 mars 2022, pour elle-même et ses deux filles âgées de deux et trois ans et a été placée en
12ème chambre, éloignement
DTA_2407613_20250304
4 mars 2025
C D, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305656_20230619
19 juin 2023
C A, ressortissant guinéen né le 10 juin 2005 à Kankan, a été pris en charge en qualité de mineur étranger non accompagné par le département de Seine-et-Marne à compter du mois d'août 2022.
1ère Chambre
DTA_2400316_20260212
12 février 2026
octobre 1946 et de l’article L. 131-1 du code général de la fonction publique ; - il a fait l’objet d’une discrimination en raison de ses origines « métropolitaines », de sa non-maîtrise de la langue kanake
Reconduite à la frontière
DTA_2601709_20260409
9 avril 2026
A..., ressortissant guinéen (République de Guinée), né le 3 avril 2006 à Kankan (République de Guinée), est entré en France en 2023 alors mineur selon ses déclarations.
DTA_2301272_20230408
8 avril 2023
A fait valoir qu'il s'exposerait à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Mali, dans son village de Kania dont il être déclare être originaire, en raison de son appartenance à l'ethnie
DTA_2204734_20220819
19 août 2022
B, né le 5 février 1990 à Kankan (Guinée), de nationalité guinéenne, a fait l'objet de deux arrêtés du 5 juillet 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert aux autorités
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505300_20251008
8 octobre 2025
B..., ressortissant guinéen né le 11 mars 2007 à Kankan (Guinée), a déclaré être entré irrégulièrement en France le 13 octobre 2023 alors qu’il était mineur puis il a été confié aux services de l’aide
6ème chambre
DTA_2111995_20231116
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
8ème chambre
DTA_2201986_20221007
7 octobre 2022
S'il produit une attestation de fin d'études de l'université de Kafkas indiquant qu'il a terminé ses études au sein de l'école supérieure professionnelle de sciences techniques en mécanique, M.
DTA_2202143_20220727
27 juillet 2022
M E, représenté par Me Kamkar, demande que le tribunal rejette la requête présentée par M. et Mme H.
9ème chambre
DTA_2102987_20251020
20 octobre 2025
L’entreprise a répondu à l’inspectrice (annexe 6) et a transmis des données produites par Kantar, Worldpanel, société spécialisée dans la connaissance et la compréhension du marché de la grande distribution
8e Section - MESD
DTA_2222183_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2022, par laquelle Mme A E, représentée par Me Kanza et Kabe Abbo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2300009_20231103
3 novembre 2023
A cet effet, il met notamment en avant l'attitude qu'ont adoptée à son égard deux de ses supérieurs hiérarchiques à raison de ses origines kanak, sa mise à l'écart en résultant, le défaut de protection
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2411344_20241128
28 novembre 2024
Mme F A, ressortissante guinéenne, est née le 23 octobre 1990 à Kankan (République de Guinée).
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