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307 résultats pour « Biangouo-Ngniandzian-Kanka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202221_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A se disant Mamadou Sylla a produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un jugement supplétif du tribunal de première instance de Kankan du 25 novembre 2020, un acte " tenant lieu d'acte de naissance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202871_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C A, ressortissant guinéen né le 18 décembre 2003 à Kankan (Guinée), est entré en France le 7 juillet 2020.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101913_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

D A, né le 21 juillet 1985 à Kankan en Guinée dans le cadre d'une demande de visa formulée le 10 août 2011. 5. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400477_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 1er avril 2023 sous le n° 2301005, Mme B A, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400654_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

L'invitation illustre deux bulletins représentant le logotype officiel du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), lequel fédère plusieurs partis politiques de Nouvelle-Calédonie, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319714_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mme A, ressortissante guinéenne, née le 1er janvier 1989 à Kankan (Guinée), a présenté une demande d'asile le 3 mars 2022, pour elle-même et ses deux filles âgées de deux et trois ans et a été placée en

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2407613_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

C D, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305656_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

C A, ressortissant guinéen né le 10 juin 2005 à Kankan, a été pris en charge en qualité de mineur étranger non accompagné par le département de Seine-et-Marne à compter du mois d'août 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400316_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

octobre 1946 et de l’article L. 131-1 du code général de la fonction publique ; - il a fait l’objet d’une discrimination en raison de ses origines « métropolitaines », de sa non-maîtrise de la langue kanake

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601709_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., ressortissant guinéen (République de Guinée), né le 3 avril 2006 à Kankan (République de Guinée), est entré en France en 2023 alors mineur selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301272_20230408

Administratif

8 avril 2023

8 avril 2023

A fait valoir qu'il s'exposerait à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Mali, dans son village de Kania dont il être déclare être originaire, en raison de son appartenance à l'ethnie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204734_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

B, né le 5 février 1990 à Kankan (Guinée), de nationalité guinéenne, a fait l'objet de deux arrêtés du 5 juillet 2022 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert aux autorités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505300_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., ressortissant guinéen né le 11 mars 2007 à Kankan (Guinée), a déclaré être entré irrégulièrement en France le 13 octobre 2023 alors qu’il était mineur puis il a été confié aux services de l’aide

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111995_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

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TA

8ème chambre

DTA_2201986_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

S'il produit une attestation de fin d'études de l'université de Kafkas indiquant qu'il a terminé ses études au sein de l'école supérieure professionnelle de sciences techniques en mécanique, M.

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TA

6ème chambre

DTA_2202143_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

M E, représenté par Me Kamkar, demande que le tribunal rejette la requête présentée par M. et Mme H.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102987_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

L’entreprise a répondu à l’inspectrice (annexe 6) et a transmis des données produites par Kantar, Worldpanel, société spécialisée dans la connaissance et la compréhension du marché de la grande distribution

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TA

8e Section - MESD

DTA_2222183_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2022, par laquelle Mme A E, représentée par Me Kanza et Kabe Abbo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300009_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A cet effet, il met notamment en avant l'attitude qu'ont adoptée à son égard deux de ses supérieurs hiérarchiques à raison de ses origines kanak, sa mise à l'écart en résultant, le défaut de protection

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2411344_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme F A, ressortissante guinéenne, est née le 23 octobre 1990 à Kankan (République de Guinée).

Source officielle

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