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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301872_20240628
28 juin 2024
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de la SELARL Odin, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302133_20250430
30 avril 2025
Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Gutton, substituant la SELARL Juriadis, avocat de Mme A ; - et les observations de Me Peres, substituant la SELARL Lexcap, avocat de la commune
DTA_2302757_20250723
23 juillet 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, substituant la SELARL Lexcap, avocate de la commune de Lessay. Considérant ce qui suit : Mme A...
8e Section - MESD
DTA_2320358_20230911
11 septembre 2023
B assisté d'un interprète en langue russe, - et les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2320362_20230911
A B, - et les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403520_20250226
26 février 2025
Yohan Blondel, secrétaire général de la préfecture de l'Orne, qui bénéficiait pour ce faire d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet de l'Orne du 15 avril 2024, régulièrement publié
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217415_20221021
21 octobre 2022
Blondel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2111767_20220922
22 septembre 2022
Blondel La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé et au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce
DTA_2401753_20240201
1 février 2024
A, interprète en langue soninké, - et les observations de Me Blondel, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
2ème chambre JU
DTA_2401813_20250205
5 février 2025
Blondel, rapporteur public ; - et les observations de M. C. La rectrice de l'académie de Normandie n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201214_20230728
28 juillet 2023
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202869_20240614
14 juin 2024
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302507_20240712
12 juillet 2024
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant le préfet du Calvados. Considérant ce qui suit : Sur l'action publique : 1.
DTA_2302662_20250924
24 septembre 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de la SELARL Launay, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302729_20251119
19 novembre 2025
Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La SARL FD création exerce une activité de menuiserie spécialisée dans le domaine de l’agencement intérieur.
DTA_2302730_20251119
Blondel, rapporteur public.
DTA_2300806_20240910
10 septembre 2024
Blondel, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200309_20250326
26 mars 2025
DTA_2118036_20220922
DTA_2200545_20250312
12 mars 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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