Me Borges De Deus Correia a présenté des observations pour les requérants. Le préfet de l'Isère n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme B C épouse A, représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au tribunal

B , représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 19

B A, par Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement de titre de séjour ; 2°) de donner injonction au préfet

B représentée par Me Borges De Deus de Correia demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un récépissé de renouvellement de titre de séjour

Le projet autorisé consiste à démolir un bâtiment de deux étages plus combles implanté en bord de la route départementale, d'une surface plancher de 1715 m², pour construire un bâtiment de deux étages

G pour la Polynésie française et Me Quinquis pour la Sarl Bora Yes. Considérant ce qui suit : 1.

double vérification de comptabilité au titre, d'une part, des exercices clos les 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014 et, d'autre part, de l'exercice clos le 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle, par deux

II) Par une requête, enregistrée sous le n°2402786, le 22 avril 2024, Mme A E, épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2022 et le 23 août 2022, Madame B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de

la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux

D... ont adressé à la commune de Les Bordes une demande préalable indemnitaire tendant à la réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis à raison de la faute de la commune qui leur a délivré deux

Borgès de Deus Correia, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 24 décembre 2022, M.

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

A... épouse C..., représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de délivrance d'une autorisation

cadastrée n° 7 section IH à Faanui, commune de Bora Bora.

Cette limite entre les deux parcelles, toutes les deux situées en bordure de la rue des Forges, est constitutive d'une limite séparative.

Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Borderie, représentant la commune de Gujan-Mestras. Considérant ce qui suit : 1.

Par ailleurs, ce constat se borne à indiquer que le gérant lui indique, dans le catalogue Metro, les 6 modèles de verres utilisés en mars 2017.

Par un arrêté du 25 octobre 2022, le deuxième adjoint au maire de la commune d'Urtaca, a délivré à M.