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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2414639_20250625
25 juin 2025
Breton, premier conseiller, - M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025.
DTA_2416889_20251104
4 novembre 2025
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606801_20260421
21 avril 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
ORTA_2607573_20260421
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
1ère chambre
DTA_2200725_20220805
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
3ème chambre
DTA_2102738_20221017
17 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2100496_20221017
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thevenet-Brechot, premier conseiller, Mme Gibson-Théry, premier conseiller.
DTA_2101501_20231009
9 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Tinel, représentant le
DTA_2002478_20231009
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Kolenc Le Bloch, représentant
DTA_2202021_20221219
19 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2103043_20231211
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Gomez, représentant le
DTA_2102315_20231023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport E Thévenet-Bréchot, - les conclusions E Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Grandon, représentant M. et Mme
DTA_2102440_20231023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Pielberg, représentant
DTA_2513629_20250825
25 août 2025
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
DTA_2600046_20260122
22 janvier 2026
DTA_2600116_20260122
DTA_2600164_20260122
DTA_2601640_20260210
10 février 2026
- Etrangers - 15 jours
DTA_2503954_20250325
25 mars 2025
E A, représenté par Me Breton, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration
9ème chambre (J.U)
DTA_2310179_20251118
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
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