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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508661_20250728
28 juillet 2025
B A C, représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la préfète de l'Essonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302125_20230911
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande
7ème chambre
DTA_2303579_20231116
16 novembre 2023
BROSÉ La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2108005_20231207
7 décembre 2023
BROSÉ La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Juge unique 4
DTA_1907520_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, M. et Mme A D, représentés par Me Brosse, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207978_20240131
31 janvier 2024
L I, de M. et Florent Brosse, M. et Mme K H, O Mme C B, de M. J N et de M.
Magistrat M. FAY
DTA_2004377_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés, 27 octobre 2020, 5 août et 4 novembre 2021, Mme D E, représentée par Me Sarah Brousse, avocate au Barreau de Grasse, demande
5ème Chambre
DTA_2102967_20221227
27 décembre 2022
mettant à la disposition des gens du voyage dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement les aires d'accueil prévues par ledit schéma à Saint-Cyprien, Perpignan Sud, Bompas
2ème chambre
DTA_2302343_20250618
18 juin 2025
B A, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de Tourville-sur-Sienne s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant
DTA_2302600_20231025
25 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 et 23 octobre 2023, la commune de Les Cresnays, représentée par Me Le Brouder, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
4ème chambre
DTA_2101446_20221215
15 décembre 2022
Selon un compromis de vente signé le 22 mai 2018, la commune de Font-Romeu Odeillo Via a convenu de vendre à la SARL 3RB deux volumes d'un ensemble immobilier situé au 53, avenue Emmanuel Brousse, au prix
6ème Chambre
DTA_2200038_20220722
22 juillet 2022
Le requérant établit par les pièces qu'il produit, dont en particulier un certificat médical, rédigé par un médecin du Centre Hépato-Bilaire de l'hôpital Paul Brousse, que la prise du traitement par VIREAD
8e Section - MESD
DTA_2406555_20240329
29 mars 2024
Les voisins, alertés par les parents, s'introduisent dans la maison et le requérant dit alors avoir été obligé de fuir par la fenêtre pour se réfugier dans la brousse.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2323010_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 octobre 2023 et 18 février 2025, la société Ortis, représentée par Me de Brosses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301464_20230614
14 juin 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bompas, greffier d'audience, M.
1ère chambre - JU
DTA_2200229_20221230
30 décembre 2022
BOMPAS La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2208983_20250604
4 juin 2025
Mme A B indique dans ses écritures qu'après avoir reçu la décision attaquée, elle a engagé des démarches auprès du tribunal de paix de Boma afin d'obtenir un jugement d'adoption de ses enfants.
DTA_2506158_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L.
DTA_2204425_20230206
6 février 2023
B A, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de
DTA_2102817_20230112
12 janvier 2023
BROSE La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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