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C, ressortissant camerounais né le 30 mars 1999, s'est inscrit en 4ème année en " programme grandes écoles " spécialisation " finance, audit et contrôle " auprès de l'IPAG Business School à Paris au titre

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313293_20230919

Administratif

19 septembre 2023

ressort des pièces du dossier que Mme C, ressortissante congolaise née le 27 février 2004, s'est inscrite en 1ère année de bachelor en " gestionnaire de l'administration des ventes " auprès de l'EUCLEA Business

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319194_20240212

Administratif

12 février 2024

B C A, a sollicité le 14 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) la délivrance d'un visa de long séjour pour études afin de s'inscrire en " bachelor business development - chef

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601621_20260317

Administratif

17 mars 2026

urgence : - la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation personnelle, dès lors qu’elle remet en cause, alors qu’elle a été acceptée au sein de la Toulouse Business

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301949_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Par un bon de commande Business Ethernet Série 2 du 27 juillet 2021, le centre hospitalier de l'ouest Guyanais a confié à la société Orange plusieurs prestations en fixant la date de livraison souhaitée

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2400546_20260113

Administratif

13 janvier 2026

dernier a perdu ses pièces comptables ; - c’est à tort que l’administration n’a pas retenu en tant que charges déductibles de son résultat imposable les sommes facturées par la société Shangaï Ivy Business

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300603_20230207

Administratif

7 février 2023

erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors qu'il a justifié de son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur en France au sein de l'Ecole ESDES, Business

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403388_20250610

Administratif

10 juin 2025

tribunal d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Thury-Harcourt-Le-Hom a ordonné la fermeture administrative de l'établissement Restaurant Dancing de la Roche situé à Busnel

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Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2501850_20260130

Administratif

30 janvier 2026

tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l'université de Picardie Jules Verne a refusé son admission en première année de master 1 « Management de l'Innovation - parcours M2 E-business

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400904_20240213

Administratif

13 février 2024

janvier 2024, Mme D A demande au tribunal de lui accorder des dommages et intérêts suite aux harcèlements subis du fait des agissements de Mme C B en sa qualité de directrice de l'école de commerce ESI Business

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412252_20250109

Administratif

9 janvier 2025

accordé est valable et a été formalisé dans un acte de cautionnement : il a été consenti à l'unanimité des associés, Mme B étant l'associée unique depuis la dissolution de la société AASTI Portage Business

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300410_20231128

Administratif

28 novembre 2023

B indique au tribunal qu'il est inscrit pour l'année universitaire 2022-2023 en première année d'études à l'Eklya School of Business et que cet établissement privé d'enseignement supérieur l'a informé

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1ère chambre

DTA_2509084_20251117

Administratif

17 novembre 2025

A... est entré en France en 2020 pour poursuivre une formation d’enseignement supérieur en audit et contrôle de gestion à Paris School of Business.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311023_20230824

Administratif

24 août 2023

B A, de nationalité camerounaise, né le 16 mars 1997 à Yaoundé au Cameroun est inscrit en en 1ère année du programme " Bachelor in Business Development titre certifié responsable du développement commercial

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CHAMBRE 1

DTA_2303322_20251218

Administratif

18 décembre 2025

C... inscrite au titre de l'année universitaire 2022/2023 à l'ESC Pau Business School, établissement dépendant de la chambre de commerce et d’industrie Pau Béarn, a suivi une formation continue en bachelor

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2215808_20221110

Administratif

10 novembre 2022

En défense, le préfet de police fait valoir que la requérante avait uniquement produit le diplôme délivré par l'école de commerce SKEMA Business School, obtenu plus d'un an avant sa demande, en janvier

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11ème chambre

DTA_2213353_20231012

Administratif

12 octobre 2023

d'examiner sa demande de délivrance de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est inscrit à l'ESI Business

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502602_20250422

Administratif

22 avril 2025

la décision contestée a pour effet de le priver de la possibilité de conserver son logement en résidence universitaire l'année prochaine, alors qu'il doit poursuivre ses études en master 1 à Kedje Business

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2328458_20240326

Administratif

26 mars 2024

Inscrite en 2ème année de ce Master en 2021/2022, elle s'est, au second semestre, réorientée vers une première année de master " Marketing Digital " de l'EDC Paris Business School.

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Reconduite à la frontière

DTA_2316299_20240119

Administratif

19 janvier 2024

En outre, il est constant que l'intéressé a poursuivi des études depuis 2019 et a obtenu un " bachelor of business administration " en 2022.

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