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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304065_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il soutient qu’il a rassemblé tous les éléments nécessaires pour attester de sa présence dans le camp de la Cavalerie-Larzac dans l’Aveyron pour la période du 9 juin 1962 à avril 1963.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205669_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
principal, de suspendre, pendant une durée de trois mois, l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a mise en demeure de quitter les lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du campement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506016_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il soutient que la créance n’est pas sérieusement contestable dès lors que le gouvernement a octroyé une somme complémentaire de trois mille euros par année passée au sein du camp de Bias (Lot-et-Garonne
Source officielle5ème Chambre
éesc/M. A sont mal dirigées dès lors que
DTA_2306507_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
en cas d'inobservation des plages d'occupation délivrées, des règles d'amarrage ou des consignes données par l'exploitant ou de l'autorité portuaire. / Les Cales.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304938_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il indique que la parcelle cadastrée E 42 au 48 avenue du Général de Gaulle à Antony est occupée sans droit ni titre par un campement illicite.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401324_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 février 2024, les 2,8 et 10 mars 2024, la SCI Camel, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205449_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Les enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp
Source officielle4ème chambre
DTA_2200951_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp
Source officielle2ème chambre
DTA_2202140_20250220
20 février 2025
20 février 2025
harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie lui a attribué la somme de 7 000 euros au titre de la réparation des préjudices résultant de l'indignité des conditions d'accueil et de vie dans les camps
Source officielleJuge Unique
DTA_2300046_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - la contrevenante a entreposé sur la plage de la Pointe Marin, parcelle E 114, deux cages métalliques de rangement destinées à entreposer du matériel nautique (paddles, kayaks) et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303178_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pour refuser de faire droit à la demande de Mme B..., la directrice générale de l’ONACVG a retenu qu’elle n’avait pas séjourné dans un camp ou un hameau repris dans la liste des camps et hameaux de forestage
Source officielleJuge unique 3
DTA_2306922_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, qui n'a pas demandé d'interprète et fait valoir par le truchement d'une personne qu'il a contactée par téléphone qu'il est resté en Bulgarie durant 19 jours dans un camp fermé puis 3 jours dans un camp
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307191_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A n'a pas séjourné dans un camp ou un hameau de forestage. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204575_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
charge provisoire de la société par action simplifiée (SAS) Guintoli, la société anonyme (SA) Masoni, la SAS Crozel TP, la société construction électronique du Sud, la SAS Intervia Etude et la SA de la Cale
Source officielle2ème chambre
DTA_2302378_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il soutient qu’il a été hébergé à son arrivée en France au camp de la Brelaisière, à Chauvigny (86), dans des conditions inhumaines et notamment sans avoir accès à la scolarité.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101570_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D, fils d'un ancien supplétif de l'armée française en Algérie, a été rapatrié en France en même temps que son père en 1965, a résidé avec celui-ci dans le camp de transit et de reclassement des anciens
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205226_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il soutient que : - Mmes A occupent sans droit ni titre la parcelle cadastrée AE n° 10 sur le territoire de la commune de Leffrinckoucke (Nord) et y ont édifié un campement de fortune ; - l'urgence
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2400568_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
demande au tribunal le dégrèvement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2022 et 2023 à raison d’un logement situé 18 rue Auguste Caffe
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227106_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A sont restées dénuées d'éléments circonstanciés s'agissant de l'implantation dans son camp des forces qui l'auraient sollicité et des individus qui auraient pu être envoyées sur les lignes de combat avant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304362_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B ne conféraient à ce dernier que le droit d'utiliser temporairement la cale du port de Pénerf afin de procéder à une mise à l'eau ou à la mise hors d'eau de bateaux.
Source officiellePage 13 sur 156