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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600050_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision du 11 décembre 2025 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a ordonné la restitution de sa carte professionnelle de chauffeur de taxi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406505_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... une carte de séjour pluriannuelle valable du 23 mai 2024 au 22 mai 2026.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201355_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 septembre 2022 par lequel le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une carte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307496_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
de sécurité privée, il ne pourra plus exercer ces activités sans carte professionnelle à compter de mars 2025.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202054_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de résident ; 2°) d'enjoindre au maintien de sa carte de résident.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2414189_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A tendant au renouvellement de sa carte de résident.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101383_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
novembre 2020 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest lui a refusé la délivrance d'une autorisation préalable d'accès à une formation aux métiers de la sécurité privée, et le cas
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508899_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Cantié a constaté l'absence des parties et a prononcé la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Cantié, juge des référés en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507679_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Cantié a constaté l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536644_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
professionnelle, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé le 2 juillet 2025 ; 2°) d’enjoindre au CNAPS de lui délivrer une carte professionnelle ; 3°) de mettre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2315060_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
, sans être contredit par l’administration, que son casier judiciaire ne mentionne aucune condamnation ou infraction qui ferait obstacle au renouvellement de sa carte de résident.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500759_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il soutient que : - en l'absence de carte professionnelle, il ne peut pas travailler.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208128_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
professionnelle d'agent de sécurité privée ; 2°) d'enjoindre au conseil national des activités privées de sécurité de lui délivrer une carte professionnelle, dans un délai de huit jours à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310003_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une carte
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310047_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une carte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509600_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Cantié, juge des référés en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512493_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Charles, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307825_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
professionnelle d'agent de sécurité privée ; 2°) d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer une carte professionnelle provisoire jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ;
Source officielle12ème Chambre
DTA_2205445_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... a déposé une demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) sur la plateforme « démarches simplifiées » le 13 janvier 2022.
Source officiellePage 13 sur 7533